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CONTENU PARTENAIRE

COLLECTIVITÉS : L’impérieuse nécessité de l’accompagnement juridique

Publié le 05/07/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

Photo rédac Page IV
PC-02

Auteur partenaire

Les collectivités territoriales, quelles que soient leur structure ou leur taille, sont de plus en plus exposées et sollicitées, dans le cadre d’opérations, de projets ou de contentieux. Selon les compétences qui leur sont attribuées, il apparaît nécessaire, et même recommandé de bénéficier de conseils et d’accompagnement juridiques, voire le cas échéant, de défense.

Logement, action sociale, urbanisme, environnement, aménagement, développement économique, culture, sport, tourisme, transport, élections, ressources humaines… autant de domaines auxquels mairies, départements, régions, ou encore EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – se confrontent et doivent faire preuve d’expertise. Depuis la décentralisation, les champs d’intervention n’ont cessé de se densifier, et le droit public est devenu de toute évidence le référentiel indispensable à la bonne réalisation d’un certain nombre d’opérations. Multibranche, il permet de régir les relations entre personnes privées et administration, mais également d’organiser le fonctionnement de la personne publique dans son ensemble.

Quid d’un accompagnement efficient ? Les cabinets d’avocats publicistes sont devenus des partenaires de premier plan pour les collectivités.

Pourquoi se faire accompagner ? 

Petite commune ou agglomération, élu ou technicien, n’importe quelle entité ou personne, est un jour ou l’autre confrontée au domaine juridique. Car le droit public est le fondement du vivre ensemble. Urbanisme et aménagement du territoire, environnement, services publics, contrats et marchés publics, pour ne citer que ces attributions, structurent le quotidien de la

collectivité. Elles sont régies tout particulièrement par le droit des collectivités territoriales, relevant du Code général dédié.

Mais avec la multiplication de règles et d’impératifs, parfois flous et difficilement assimilables, le recours à l’aide d’un tiers est devenu indispensable. Considérant que les collectivités s’administrent librement, sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière, l’expertise d’un avocat permet une lecture plus éclairée de leurs actes, de leur mise en œuvre et de potentiels contentieux. Simple conseil ou assistance à maîtrise d’ouvrage, c’est l’assurance d’un exercice des compétences efficace, l’acquisition d’une méthodologie pérenne et bien entendu, un gain de temps  non négligeable. Qui sont-ils et comment les choisir ? Vaste question. Il faut d’emblée faire le distinguo et définir les contours du besoin. Il existe plusieurs typologies d’avocats en droit public, relevant de domaines et interventions variés. Toutefois, on peut affirmer que le rôle premier d’un avocat publiciste est de conseiller toute personne en lien avec le domaine public. Il est un intermédiaire compétent entre particuliers/professionnels et entités publiques, ou entre entités seules. Son apport ? Il conseille et anticipe le contentieux grâce à son expertise. Il assiste les élus locaux dans leurs démarches administratives, les accompagne en période d’élections, sécurise les procédures de passation des marchés publics, et bien d’autres cas de figure évidemment. Un gros chantier

relève du contentieux pur, où il peut, entre autres, intervenir en cas de licenciement considéré comme abusif par un agent, ou pour apprécier la légalité d’un acte administratif. Si on va plus loin, l’avocat en droit de la fonction publique par exemple, peut aussi bien venir en aide à un employeur (la collectivité ou l’EPCI) qu’à un agent de la fonction publique. D’un côté il peut se

positionner sur l’accompagnement dans le cadre d’un transfert de personnel ou d’horaires de travail. D’un autre, il peut intervenir pour conseiller un agent de la fonction publique en action contre son administration référente.

Quel budget allouer ? Honnêtement c’est un casse-tête. Autant les avocats n’ont pas de mal à divulguer leurs honoraires, autant obtenir un aperçu de la facture de la part d’une collectivité est mission impossible. De plus en plus de communes ne communiquent plus ces montants lors des délibérations en conseil municipal. Les chiffres sont déclarés dans les comptes administratifs de la ville, mais sont assimilés à d’autres honoraires, comme ceux des notaires par  exemple. Un manque de transparence qui peut susciter des interrogations, légitimes. Certes les collectivités sont dotées de pôles juridiques qualifiés, mais le recours à un œil expert extérieur est quasi systématique, et ça s’entend, tant que cela se justifie.

L’AFAC, c’est quoi ?

Depuis 30 ans, l’AFAC œuvre en faveur de l’excellence du conseil et de l’assistance  juridiques aux collectivités territoriales. Partant du constat que le besoin a cru avec la décentralisation, ce réseau de cabinets d’avocats mutualise et partage  les compétences et les expertises en faveur des collectivités. « Nous sommes un relai de proximité auprès des collectivités, petites et grandes. Mais surtout un vrai réservoir.

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