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ADMINISTRATION
L’association France urbaine intègre le Conseil national de l’air
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 01/07/2021

Un décret du 29 juin [1] modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l’air pour y intégrer deux représentants de l’association France urbaine.

La composition complète de cette instance est décrite à l’article D. 221-17 du code de l’environnement [2].

REFERENCES


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