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Relations état-collectivités

Œuvrer en faveur d’une stabilité de long terme des politiques contractuelles territorialisées

Publié le 05/07/2021 • Par Auteur associé • dans : France

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©peshkova - stock.adobe.com
Dans notre livre intitulé "Politiques de cohésion des territoires" (Studyrama-Bréal, 2021), nous proposons une mise en perspective des relations entre l’Etat et les territoires, plaçant la coconstruction comme "règle d’or" de l’intelligence territoriale.

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Damien Augias, administrateur civil à la Caisse des dépôts, diplômé de Sciences-po et ancien élève de l’Inet, ancien administrateur territorial. Enseignant aux IEP de Paris et de Strasbourg, membre associé au laboratoire Sociétés, acteurs et gouvernement en Europe (CNRS).

Eric Marochini, DGS de la CC du Saulnois (Moselle), docteur en géographie et aménagement, enseignant à l’université de Lorraine, chercheur associé au laboratoire Loterr. CC du Saulnois : 128 communes, 29 100 hab.

Dans notre livre intitulé « Politiques de cohésion des territoires » (Studyrama-Bréal, 2021), nous proposons une mise en perspective des relations entre l’Etat et les territoires, plaçant la coconstruction comme « règle d’or » de l’intelligence territoriale. Dans le sillage de la création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, nous plaidons pour le passage d’un Etat vertical, historiquement marqué par le modèle national d’aménagement du territoire issu des Trente Glorieuses, qui a vécu, à un Etat stratège et facilitateur de projets locaux, renforçant les responsables territoriaux et déconcentrant les politiques publiques.

Apporter un effet « stabilisateur » aux territoires

Après quarante ans de décentralisation et plus de dix ans de réformes territoriales intempestives, et dans une période de fortes turbulences économiques et sociales, il est temps que l’Etat apporte un effet « stabilisateur » aux territoires, surtout à ceux qui sont les moins armés face à la complexité des enjeux des transitions en cours, par un soutien en matière d’ingénierie territoriale et en développant des outils contractuels (CPER, CRTE…). Ce nouveau paradigme des politiques de cohésion des territoires s’appuie moins sur des dispositifs « top down » que sur des outils « bottom up » plus ciblés, type « appels à projets » ou « appels à manifestations d’intérêt », en évitant l’écueil du saupoudrage.

Comme les établissements publics de coopération intercommunale, la région a pris une dimension nouvelle dans cette gouvernance multiniveau, au point d’équilibre national-local des logiques contractuelles liant l’Etat, ses agences (Ademe, Cerema, Anah…) et ses partenaires (Banque des territoires). L’émergence récente des contrats de relance et de transition écologique pourrait concourir à cet objectif en rassemblant, dans un « document unique », multipartenarial et territorialisé, ce foisonnement de dispositifs, à condition de bâtir un modèle de durabilité partagée, dont la crise des « gilets jaunes » a révélé la fragilité en termes d’acceptabilité et de confiance.

L’âge d’une gouvernance territoriale coopérative

Toutefois, même si L’Etat a toujours soutenu ses territoires (Laurent Davezies), ceux-ci ne doivent pas tout attendre de lui et de ses services, qui ne sont plus aussi « tentaculaires » et puissants au niveau local. Nous appelons donc à un aggiornamento des pratiques locales dans le cadre d’une « démocratie interactive » (Jacques Lévy) responsabilisant les citoyens dans les diagnostics et les initiatives, afin de pallier l’abstention électorale.

Dépassons les limites institutionnelles pour appliquer des politiques coordonnées à des échelles plus larges, correspondant aux bassins de vie et d’emplois. L’interterritorialité (Martin Vanier) réticulaire doit être regardée comme la clé du développement local, par la multiplication des contrats de réciprocité, des pôles métropolitains ou des pôles d’équilibre territorial et rural. Même si beaucoup reste à faire pour rétablir la confiance entre l’Etat et les acteurs locaux – la crise sanitaire ayant démontré de gros dysfonctionnements –, l’âge d’une gouvernance territoriale coopérative semble à la portée de la trajectoire politique française, qui ne doit être condamnée ni au scénario de « l’archipel » (Jérôme Fourquet), ni à celui de « la France périphérique » (Christophe Guilluy).

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