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CULTE
Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social
Catherine Maisonneuve | France | Publié le 13/09/2011

Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.

Le Haut conseil à l’intégration a fait allusion à une affaire devenue emblématique, dans son avis du 1er septembre 2011 sur l’expression et la laïcité dans l’entreprise : celui d’une ancienne employée de la crèche privée Baby Loup, à Chanteloup-les-Vignes (Yvelines). La cour d’appel de Versailles examinait lundi 12 septembre 2011, le cas cette ancienne employée qui a contesté son licenciement pour avoir refusé d’ôter son voile pendant ses heures de travail mais que le tribunal des prud’hommes de Mantes-la-Jolie a déboutée le 13 décembre 2010. Pour l’heure, le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre 2011.

L’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité – Dans le domaine particulier de la prise en charge de la petite enfance, qu’il s’agisse du secteur associatif ou de l’entreprise, le HCI, « soucieux du droit des enfants et de leur liberté de conscience en formation » propose « d’affirmer clairement que l’enfant a droit à la neutralité et à l’impartialité ».
Par voie de conséquence, les personnels des établissements privés associatifs ou d’entreprises qui prennent en charge des enfants, sur un mode collectif, dans des crèches ou haltes garderies ou, pour les enfants en situation de handicap, dans des établissements spécialisés du secteur privé se doivent d’appliquer les règles de neutralité et d’impartialité.

De façon plus générale, pour le HCI, le principe de laïcité régissant les services publics doit être étendu aux structures privées chargées d’une mission de service public ou d’intérêt général des secteurs :

Ce principe ne concernerait pas les aumôneries et les structures présentant un caractère propre d’inspiration confessionnelle. 

REFERENCES