Inclusion numérique : « Nous pouvons tous être frappés d’illectronisme »

Vous avez fait partie de la mission d’information qui a rendu un rapport d’information sur l’illectronisme en septembre dernier. Vous avez ensuite déposée une proposition de loi en février dernier qui a été discutée en avril. Pouvez-vous la présenter ?

Il y a d’abord eu la mission d’information, puis nous avons essayé d’en ressortir un texte pour favoriser l’inclusion face à l’illectronisme ambiant. Le texte a été discuté en avril, le Sénat a adopté la proposition de loi avec des modifications, le texte est donc moins ambitieux qu’au départ mais il en reste quelque chose.

L’Etat a engagé la dématérialisation des services publics à marche forcée, c’est ça qui est important. Or, cette proposition de loi veut insister sur le fait qu’on ne peut pas tout faire de façon numérique, et formaliser une sorte de « droit au guichet », puisqu’il faut un accompagnement notamment pour les personnes les plus fragiles, âgées, handicapées, en difficultés temporaires ou pérennes.

Enfin, le matériel évolue, les techniques et les pratiques évoluent, et si vous n’êtes pas formés tout au long de la vie, vous arrivez vite à être incompétents en matière numérique. Aujourd’hui, 14 millions de personnes sont frappées d’illectronisme, mais tout le monde, moi y compris, atteint son degré d’incompétence. Cela peut être une mauvaise connexion, une ergonomie défaillante, un matériel obsolète, un manque de compétences… Nous pouvons tous être frappés d’illectronisme.

Ce « droit au guichet » n’a pas été gardé par la commission…

La commission a relevé une distinction entre ce qui relève du domaine législatif et du domaine réglementaire. Elle a aussi fait valoir qu’un certain nombre de mesures avaient été engagées, notamment via le maillage du territoire en France Services, avec des personnes qui y sont physiquement présentes.

Un référentiel unique de sites internet publics, le renforcement des sanctions contre les sites non accessibles aux personnes en situation de handicap, l’instauration d’un fonds de lutte contre l’exclusion numérique, la désignation d’un référent en charge de l’inclusion numérique dans chaque EPCI… Autant d’articles qui n’ont pas été adoptés non plus…

Il y a eu des modifications et le texte n’a pas été repris à l’Assemblée nationale, mais il y a tout de même eu une réelle mise en lumière de cette problématique. D’ailleurs, le gouvernement a par la suite pris des engagements forts, que ce soit en matière de fibre, de maillage France Services. On sent que des efforts ont été consentis même si ça ne résout pas tous les problèmes.

Le problème est aussi qu’aujourd’hui les doléances arrivent aux collectivités sans qu’elles aient forcément la possibilité d’y répondre. Par exemple, lorsqu’un usager va voir son maire pour lui demander quand il aura la fibre, c’est compliqué de pouvoir lui répondre puisque même les collectivités ne sont pas forcément au courant. J’avais proposé que les collectivités se dotent d’un référent qui puisse faire remonter les dysfonctionnements territoire par territoire, en matière d’acheminement du très haut débit par exemple. Les problématiques peuvent être extrêmement locales, avec la présence d’une ligne obsolète. Il s’agissait aussi de faire un rapport régulier sur l’état numérique du territoire. Nous en avons besoin.