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Lutte contre la pauvreté

Surendettement : les évolutions du droit intégrées dans la procédure

Publié le 29/06/2021 • Par Nathalie Levray • dans : A la Une santé social, Actu expert santé social, France, Textes officiels santé social

économies endettement surendettement
©Papirazzi - stock.adobe.com
Une circulaire du 1er avril 2021 détaille les modalités de traitement du surendettement des particuliers.

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Depuis une dizaine d’années, le surendettement des particuliers fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale. La procédure de traitement de ces situations vise à apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les ménages ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement. L’objectif est de leur permettre de rétablir leur situation financière.

Une circulaire du 1er avril 2021 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à jour la procédure au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière. Elle remplace une précédente version, datée du 10 janvier 2020.

Dettes professionnelles, aussi

Si elle reprend pour l’essentiel les 50 pages de ...

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