Depuis une dizaine d’années, le surendettement des particuliers fait l’objet d’une attention particulière de la part des pouvoirs publics dans le cadre de la lutte contre l’exclusion sociale. La procédure de traitement de ces situations vise à apporter des solutions aux difficultés rencontrées par les ménages ne pouvant plus faire face à leurs échéances de remboursement. L’objectif est de leur permettre de rétablir leur situation financière.
Une circulaire du 1er avril 2021 du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance met à jour la procédure au regard des dernières évolutions législatives et réglementaires en la matière. Elle remplace une précédente version, datée du 10 janvier 2020.
Dettes professionnelles, aussi
Si elle reprend pour l’essentiel les 50 pages de ...
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