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URBANISME
Une dispense temporaire de formalité pour certaines constructions démontables
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 28/06/2021 | Mis à jour le 30/06/2021

La durée maximale d’implantation des constructions temporaires et démontables, dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme [1], prévue au premier alinéa de l’article R. 421-5 [2] de ce code, est portée à dix-huit mois en ce qui concerne les constructions qui sont exclusivement à usage :

Cela s’applique aux constructions temporaires et démontables dont l’implantation débute à compter de l’entrée en vigueur du décret du 24 juin [8] et jusqu’au 31 décembre 2022.

REFERENCES


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