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Responsabilité

Sang contaminé : indemnisation de l’ONIAM

Publié le 12/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence

Dans le cadre d’un contentieux lié à la contamination par le virus de l’hépatite C d’un patient ayant fait l’objet d’une transfusion sanguine, le Conseil d’Etat rend un avis expliquant clairement les règles applicables en matière d’indemnisation de l’ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales).

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Ainsi, le juge rappelle qu’il faut distinguer si l’ONIAM agit au titre de la solidarité nationale ...

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Sang contaminé : indemnisation de l’ONIAM

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