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DOSSIER : Les nouveaux cahiers des clauses administratives générales
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/752243/tout-savoir-sur-le-nouveau-ccag-maitrise-doeuvre/

MARCHÉS PUBLICS
Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
Auteur associé | Actu juridique | Analyses juridiques | France | Publié le 23/06/2021 | Mis à jour le 13/07/2021

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette deuxième analyse de notre série est consacrée au CCAG « maîtrise d'œuvre ».

A la différence des autres cahiers des clauses administratives générales (CCAG), le CCAG « maîtrise d’œuvre » ne remplace pas un ancien CCAG. Il a vocation à s’appliquer dès l’instant où l’acheteur y renvoie, sans attendre nécessairement la date butoir du 30 septembre 2021, qui concerne les autres CCAG.

Champ d’application litigieux

La très grande faiblesse de ce CCAG, et donc son piège principal, réside dans son champ d’application. Toutes les prestations de « services d’architecture et d’ingénierie » (expression européenne) ne relèvent pas de ce CCAG, alors qu’ils pouvaient pleinement relever de l’ancien CCAG « prestations intellectuelles » (PI). D’autre part, il adopte des clauses parfois typiquement liées au secteur du ...

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