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TÉLÉCOMMUNICATION
Télécom : création des comités départementaux de concertation et de suivi
Léna Jabre | Textes officiels | TO non parus au JO | Publié le 23/06/2021 | Mis à jour le 28/06/2021

Pour assurer le suivi de l’ensemble des objectifs fixés en matière de déploiement et de modernisation des réseaux numériques et téléphoniques, une circulaire [1] du Premier ministre du 5 juin suggère aux préfets de créer un comité départemental de concertation et de suivi portant sur l’accès aux réseaux de communications électroniques fixes et mobiles.

Les préfets sont libres de choisir la composition de leur comité, mais la circulaire précise qu’il devra comprendre des représentants des élus locaux des différentes collectivités locales concernées et les opérateurs de communications électroniques.

Ce comité de suivi permettra :

Pour mener ces actions, il est précisé que les préfets bénéficieront de ressources élaborées par les services de la direction générale des entreprises et de l’Agence nationale de la cohésion des territoires.

REFERENCES


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