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SANTÉ
Définition des déserts médicaux : le pouvoir de dérogation de l’ARS est prolongé
Léna Jabre | Textes officiels santé social | TO parus au JO | Publié le 22/06/2021 | Mis à jour le 23/06/2021

Un décret du 21 juin [1] permet la prorogation du droit reconnu à titre expérimental au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à certaines normes réglementaires dans quatre régions de la France métropolitaine (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Il adapte le calendrier d’évaluation de ces expérimentations afin de tenir compte des contraintes auxquelles sont soumises les ARS dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire. Afin de permettre une évaluation de qualité et de préparer les étapes suivantes, notamment le déploiement de nouvelles dérogations s’inscrivant dans la logique de la mesure 33 du Ségur de la Santé – faciliter la réponse aux projets émanant des territoires -, ces expérimentations sont prolongées de quatre mois.

Le décret proroge ainsi jusqu’au 30 novembre 2021 le droit reconnu au directeur général de l’agence régionale de santé de déroger à des normes réglementaires pour trois catégories de décisions :

REFERENCES


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