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crise sanitaire

Etape anticipée du déconfinement national : le couvre-feu est levé

Publié le 21/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Le décret du 18 juin modifie le décret du 1er juin pour acter la fin de l’application du couvre-feu dans le territoire métropolitain.

L’une des dérogations à l’interdiction de réunion en présence de manière simultanée de plus de dix personnes est modifiée : les activités physiques et sportives organisées dans la limite de 25 personnes sont rajoutées à la liste.

Les règles du couvre-feu ne disparaissent pas partout : en Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Martin, le préfet de département interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire, comprise entre 18 heures et 6 heures, dont la durée ne peut excéder 7 heures par 24 heures. Certains déplacements restent autorisés, en évitant tout regroupement de personnes. Le confinement continue de s’appliquer en Guyane, mais les magasins de vente et centres commerciaux peuvent de nouveau accueillir du public.

L’accueil des enfants évolue aussi. Désormais, peuvent accueillir du public toutes les structures mentionnées aux à l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles, sans plus exclure l’accueil de scoutisme avec hébergement et de l’activité d’hébergement mentionnée au dernier alinéa du II du même article.

Dans les établissements scolaires, le port du masque n’est plus obligatoire que dans les espaces clos (article 36).

Quant à l’accueil du public dans les établissements sportifs couverts, en Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Martin, ils ne peuvent accueillir des spectateurs qu’en dehors de la plage horaire définie par le préfet de département.

La suppression du couvre-feu concerne aussi les parcs zoologiques. L’accueil du public n’y est plus limité qu’en Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Martin aussi.

Dans les établissements sportifs et les parcs zoologiques, sauf pour la pratique d’activités sportives, les personnes de plus de onze ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection. Mais le nouveau décret rajoute que « cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation ».

En Guadeloupe, à la Réunion et à Saint-Martin, les établissements mentionnés à l’article 45 ne peuvent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire définie par le préfet de département. Il s’agit des salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles, ou encore des musées et salles d’expositions et les bibliothèques. Dans ces établissements, sauf pour la pratique d’activités artistiques, les personnes de plus de onze ans accueillies portent un masque de protection. Mais là encore, cette obligation ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir en toute circonstance le respect des règles de distanciation.

Enfin, l’arrêté du 1er juin prévoit que les établissements mentionnés au I de l’article 45-1 du décret du 1er juin 2021 peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant à certaines règles. Un arrêté du 18 juin permet, dans ce cadre, une dérogation à l’interdiction d’accueil du public dans les salles de danse, dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes. Les autorisations peuvent être délivrées pour des évènements programmés jusqu’au 30 juin 2021.

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