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Publié le 18/06/2021 • dans : TO parus au JO
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Un arrêté du 11 juin liste les enquêtes statistiques auprès des ménages et des collectivités territoriales des services publics pour 2021. Il précise le service enquêteur en charge de l’enquête et désigne les enquêtes obligatoires.
Dès disponibilité, l’avis d’opportunité, l’avis de conformité, l’avis d’examen ainsi que le descriptif des enquêtes sont consultables sur le site du CNIS (www.cnis.fr).
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