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Recensement

Recensement de la population : l’obligation d’effectuer une tournée de reconnaissance

Publié le 18/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Les articles 27 et 28 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population modifiés par le décret n° 2019-1302 du 5 décembre 2019 indiquent que les communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés effectuent une tournée de reconnaissance, au plus tard avant le premier jour de la collecte d’informations, dans les conditions fixées par un arrêté du ministre chargé de l’économie.

Un arrêté du 3 juin précise ces conditions.

Dans les communes dont la population est supérieure ou égale à 10 000 habitants, la tournée de reconnaissance a pour finalité de vérifier l’échantillon d’adresses de l’enquête annuelle de recensement fourni par l’Institut national de la statistique et des études économique et d’informer les habitants de la réalisation prochaine de l’enquête de recensement. Les agents recenseurs doivent se rendre à chaque adresse de l’échantillon afin de vérifier l’existence de l’adresse et son usage d’habitation et de confirmer ou modifier le nombre de logements à recenser. A l’issue de cette vérification, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives aux adresses de l’échantillon selon les modalités définies par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2003, c’est-à-dire le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année (sauf pour les départements de La Réunion et de Mayotte).

Dans les communes dont la population est inférieure à 10 000 habitants, la tournée de reconnaissance a cette fois pour finalité de mettre à jour la liste d’adresses de la commune et d’informer les habitants de la réalisation prochaine de l’enquête de recensement. Les agents recenseurs doivent parcourir l’intégralité du territoire communal afin de vérifier l’exhaustivité de la liste d’adresses, l’usage d’habitation, les éléments d’adressage et le nombre de logements de chaque adresse. A l’issue de cette vérification, la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale transmet les informations relatives à la liste d’adresses de la commune selon les modalités définies par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Cette opération doit aussi être réalisée avant la date de début de la collecte mentionnée à l’article 1er de l’arrêté du 5 août 2003, c’est-à-dire le troisième jeudi du mois de janvier de chaque année (sauf pour les départements de La Réunion et de Mayotte).

L’arrêté précise également qu’en fonction du nombre de personnes à recenser dans la commune ou si les circonstances l’exigent, l’Institut national de la statistique et des études économiques peut dispenser une commune de la réalisation de la tournée de reconnaissance. Cette dispense est alors communiquée au maire de la commune concernée ou, le cas échéant, au président de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale concerné.

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