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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE
Interpellation et votation citoyennes : Grenoble (re)lance les dispositifs
Séverine Cattiaux | Régions | Publié le 15/06/2021 | Mis à jour le 16/06/2021

« Améliorer la relation à l’usager », « trouver des solutions avec les citoyens », « retisser la confiance entre les citoyens et les élus ». Telles sont les motivations qui ont conduit la majorité d’Eric Piolle maire (EEVL) de Grenoble à remettre d’aplomb son dispositif d’interpellation et de votation citoyennes ainsi qu’à concevoir deux autres outils d’interpellation plus légers.

Lors de son dernier conseil municipal, ce lundi 14 juin, la Ville de Grenoble a remis en selle son dispositif d’interpellation et de votation citoyennes en l’adossant, cette fois, à une base juridique. Il le fallait puisque le premier dispositif a été annulé par le tribunal administratif en 2018. Si la Ville déclare vouloir toujours « expérimenter », elle estime à présent disposer d’un outil juridiquement fiable. Qui s’appuie, en l’occurrence, sur le processus de « consultation ouverte facultative » tiré de l’article L. 131-1 du code des relations entre le public et l’administration, lequel a vu le jour en 2015.

« Le code général des collectivité territoriales était trop restrictif, déplore Annabelle Bretton, adjointe à la Démocratie ouverte. Nous savons évidemment que 50% d’électeurs ...

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