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Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée
Auteur associé | A la une | actus experts technique | Publié le 17/06/2021

À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage.

Par Yves Broussolle

L’article 125 de la loi d’orientation des mobilités dite LOM du 24 décembre 2019 (1) a rendu – enfin – obligatoire la réalisation de diagnostic de sécurité aux passages à niveau existants. Plus de deux ans après, le décret d’application ainsi que l’arrêté encadrant la réalisation et le suivi de ces diagnostics à mener par le gestionnaire de la voirie, en lien avec le gestionnaire ferroviaire, afin d’appréhender correctement les interfaces entre voies ferrées et voies routières par croisement à niveau, ont été publiés respectivement les 6 avril et 3 mai derniers.

Selon ...

REFERENCES

  • Guide du Cerema pour la réalisation du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. bit.ly/3xpgAO3
  • « Propositions pour l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau », rapport parlementaire d’avril 2019. bit.ly/2Srdev8
  • Plan d’action du Gouvernement. bit.ly/2RWA7Gu


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