Voirie

Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

XabiZubi (Flickr)

À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Par Yves Broussolle

L’article 125 de la loi d’orientation des mobilités dite LOM du 24 décembre 2019 (1) a rendu – enfin – obligatoire la réalisation de diagnostic de sécurité aux passages à niveau existants. Plus de deux ans après, le décret d’application ainsi que l’arrêté encadrant la réalisation et le suivi de ces diagnostics à mener par le gestionnaire de la voirie, en lien avec le gestionnaire ferroviaire, afin d’appréhender correctement les interfaces entre voies ferrées et voies routières par croisement à niveau, ont été publiés respectivement les 6 avril et 3 mai derniers.

Selon ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Références
  • Guide du Cerema pour la réalisation du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. bit.ly/3xpgAO3
  • « Propositions pour l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau », rapport parlementaire d’avril 2019. bit.ly/2Srdev8
  • Plan d’action du Gouvernement. bit.ly/2RWA7Gu
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Déchets, vélo, bois : nos lectures du moment

    Déchets, vélo, bois... Découvrez les derniers ouvrages sélectionnés pour vous en toute indépendance par la rédaction de Techni.Cités. ...

  • Marseille invente le mode d’emploi pour des bus 100 % électriques

    Depuis 2014, la RTM travaille méthodiquement pour atteindre 100 % de lignes électriques à l’orée 2035. Pour y parvenir, elle réunit tous les acteurs concernés, souvent en concurrence. Plongée dans le laboratoire qu’est devenue la deuxième ville de France. ...

  • Index des Fiches pratiques techniques

    Les Fiches pratiques techniques sont destinées aux techniciens et ingénieurs des collectivités. Chaque mois, quatre Fiches font le point sur un sujet important pour les services techniques.Les Fiches pratiques de juin-juillet 2022 La procédure avec négociation ...

  • Reims casse son contrat de transport « pour motif d’intérêt général »

    La communauté urbaine du Grand Reims a adopté une délibération pour résilier son contrat de concession avec la société Mars, en charge de l’exploitation de son réseau de transports. Le directeur général des services explique le contexte et la suite à ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP