Voirie

Passages à niveau : l’obligation de diagnostic enfin précisée

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

XabiZubi (Flickr)

À la suite d’un rapport parlementaire de 2019 déplorant encore un taux important d’accidents sur les passages à niveau, la loi LOM a prévu la réalisation obligatoire de diagnostic. Le décret en précisant les modalités vient d’être publié. Décryptage.

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Par Yves Broussolle

L’article 125 de la loi d’orientation des mobilités dite LOM du 24 décembre 2019 (1) a rendu – enfin – obligatoire la réalisation de diagnostic de sécurité aux passages à niveau existants. Plus de deux ans après, le décret d’application ainsi que l’arrêté encadrant la réalisation et le suivi de ces diagnostics à mener par le gestionnaire de la voirie, en lien avec le gestionnaire ferroviaire, afin d’appréhender correctement les interfaces entre voies ferrées et voies routières par croisement à niveau, ont été publiés respectivement les 6 avril et 3 mai derniers.

Selon ...

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Références
  • Guide du Cerema pour la réalisation du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. bit.ly/3xpgAO3
  • « Propositions pour l’amélioration de la sécurisation des passages à niveau », rapport parlementaire d’avril 2019. bit.ly/2Srdev8
  • Plan d’action du Gouvernement. bit.ly/2RWA7Gu
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