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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 12 et le 17 juin 2021.
Textes officiels
- Mobilités : L’autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais précisée par décret (Décret n° 2021-766 du 14 juin 2021)
- Economie circulaire : Définition des sacs en plastique très légers (Décret n° 2021-763 du 14 juin 2021)
Jurisprudence
- MILIEUX NATURELS : Le juge précise quels moulins à eau dérogent à l’obligation de continuité écologique
- Urbanisme : Quelles règles s’appliquent à la construction d’un mur d’ornement ?
- Aménagement-Cessibilité de parties de parcelles : ne pas oublier le document d’arpentage