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[FICHE FINANCE] GESTION
Et la certification ?
Auteur associé | A la Une finances | Actu experts finances | Fiches Finances | France | Publié le 14/06/2021

Vingt-cinq collectivités se sont engagées dans l’expérimentation de la certification des comptes suite à la loi Notre de 2015. Pour technique qu’il puisse être, le sujet est d’importance car des conclusions de ce premier travail découle une généralisation dont dépend la pérennité de la séparation entre ordonnateur et comptable. À la faveur des premières certifications réalisées par des commissaires aux comptes, un premier bilan se dessine.

Il est clair que le sujet a eu son heure de gloire mais le redressement des comptes publics, la contractualisation financière mise en œuvre entre l’État et les collectivités et plus récemment la crise sanitaire, ont érodé son importance.

Certification inéluctable

Rappelons que la certification des comptes publics locaux répond avant tout à un objectif de sincérité de l’exécution comptable et donc des comptes administratifs et de gestion. Elle est une des réponses à un enjeu de transparence de l’action publique grâce à une information financière de qualité. Au vu des premiers éléments de bilan de l’expérimentation, le Gouvernement devrait présenter en 2023 un rapport au Parlement accompagné des observations de la Cour des comptes et des collectivités expérimentatrices invitant à sinon ...

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