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Réforme des collectivités

Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus

Publié le 09/09/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France

Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".

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Une nouvelle proposition de loi sur la simplification des normes vous semble-t-elle nécessaire ?

A mon avis, il s’agit plus d’une proposition de loi portant dispositions diverses sur les collectivités locales que d’une véritable proposition de loi « de simplification des normes applicables aux collectivités locales ». Au contraire, les dispositions proposées semblent avoir pour effet inverse de complexifier un droit qui l’est déjà. Mais proposer une loi de simplification des normes applicables aux collectivités demeure une idée ambitieuse et généreuse.

Le principe de proportionnalité des normes à la taille des collectivités inscrite dans la proposition de loi Doligé n’est-il pas contraire aux principes d’égalité et d’universalité de la loi ?

Le principe, proposé à ...

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