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Transition écologique

Projet de loi climat : pour les petites villes, le compte n’y est pas encore

Publié le 08/06/2021 • Par Auteur associé • dans : Opinions

Christophe Bouillon, Président de l’APVF, Maire de Barentin (76), et Pierre Aschieri, Président de la Commission écologie de l’APVF, Maire de Mouans Sartoux (06).
Christophe Bouillon, Président de l’APVF, Maire de Barentin (76), et Pierre Aschieri, Président de la Commission écologie de l’APVF, Maire de Mouans Sartoux (06). APVF
Alors que le projet de loi Climat-résilience vient d'arriver au Sénat et d'être examiné en commission, l'Association des petites villes de France présente ses propositions pour faire évoluer le texte.

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Par Christophe Bouillon, président de l’Association des petites villes de France (APVF), Maire de Barentin (76), et Pierre Aschieri, Président de la Commission écologie de l’APVF, Maire de Mouans Sartoux (06)

La mise en place de la Convention citoyenne sur le climat et l’annonce d’une grande loi climatique avaient fait naitre de grands espoirs chez les élus locaux qui chaque jour mettent en œuvre la transition écologique. Que reste-t-il aujourd’hui de l’ambition initiale du texte qui est en cours d’examen au Sénat ? Les attentes sont encore nombreuses chez les petites villes qui ont tenu à saluer certaines avancées sur le verdissement de la commande publique ou de la flotte automobile des collectivités, mais ont aussi déploré un texte en deçà des enjeux sur certains aspects. En plus de faire fausse route et de faire l’impasse sur plusieurs points essentiels, le projet de loi, en l’état, ne donne pas véritablement les moyens aux territoires de répondre aux défis climatiques.

Une nouvelle occasion ratée de mettre les collectivités au cœur de la transition écologique

Ce projet de loi tant attendu ne permet pas de placer les territoires au cœur du défi climatique alors même qu’ils sont les plus à même à y faire face. C’est tout l’inverse qui est fait sur certains points et notamment sur la question du développement des énergies renouvelables ou de l’artificialisation des sols. Sur ce dernier point, l’Association des Petites Villes de France défend une position très claire et très concrète : oui à l’objectif, non à la méthode centralisatrice du projet de loi. L’APVF (1) plaide donc pour une véritable territorialisation des objectifs au niveau des Scot pour bien prendre en compte les spécificités et les efforts passés de chaque collectivité. Les Parlementaires ont fait un premier pas en ce sens qui doit être salué et confirmé. Relever le défi de l’artificialisation des sols implique également de favoriser la réhabilitation du bâti et d’encadrer davantage l’installation des nouvelles surfaces commerciales mais aussi des entrepôts de e-commerce.

Des évolutions souhaitables sur plusieurs aspects

L’APVF a également constaté plusieurs insuffisances dans le projet de loi qu’il est essentiel de corriger. Par manque de concertation des acteurs locaux, le projet de loi n’aborde pas du bon angle plusieurs points clés comme la question du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) ou encore la question des critères sociaux des marchés publics. Il n’est cependant pas trop tard pour rectifier le tir. L’APVF défend depuis plusieurs années le développement de ce service public essentiel pour les petites villes mais aussi et surtout le renforcement de ses moyens aussi bien humains que financiers. Le problème n’est pas l’échelon mais bien les moyens qui sont mis derrière. Les petites villes vont également se mobiliser sur la question des critères sociaux imposés aux marchés publics qui constitue une contrainte supplémentaire pour les collectivités et risque de pénaliser les petites entreprises locales.

Des oublis essentiels pour les territoires

Au-delà de ces différentes inquiétudes légitimes, ce projet de loi fait surtout l’impasse sur des enjeux cruciaux pour les petites villes. Rien sur la fiscalité écologique et le financement de la transition écologique locale qui sont pourtant des sujets clés pour les collectivités. Depuis plusieurs années, l’APVF plaide en vain pour un taux de TVA réduit sur les transports collectifs et les produits locaux ou encore la mise en place d’une dotation climat allouée directement aux territoires. La question de l’industrie de demain plus verte et plus locale est aussi la grande absente des débats alors même que la crise a montré l’importance de ces enjeux. Enfin, le projet de loi n’aborde presque pas la transition de notre agriculture alors même qu’elle représente aujourd’hui près de 16 % de nos émissions de CO2.

Comme à son habitude, l’APVF a tenu à saluer les avancées du projet de loi mais aussi à faire des propositions concrètes et constructives pour améliorer différents aspects. Les petites villes comptent maintenant sur le travail des Sénateurs pour rehausser l’ambition du texte et répondre véritablement au défi de la transition écologique locale.

Thèmes abordés

Notes

Note 01 L’APVF fédère depuis plus de 30 ans les petites villes de 2 500 à 25 000 habitants, pour promouvoir leur rôle spécifique dans l’aménagement du territoire, la mobilité ou encore la transition écologique. Association pluraliste, elle compte aujourd’hui près de 1 200 adhérents, présents dans tous les départements de France métropolitaine et d’outre-mer. Retour au texte

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