Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Tous les noms ne peuvent pas être sauvés de l’extinction

Etat civil

Tous les noms ne peuvent pas être sauvés de l’extinction

Publié le 08/06/2021 • Par Léna Jabre • dans : Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Le requérant a fait une demande de changement de nom, sur le fondement de l’article 61 du ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'État, 28 mai 2021, req. n°441856.

Domaines juridiques

Administration

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

feux gironde — © Service protocole Sdis33

Risques naturels

Les 70 propositions du Sénat pour éviter l’embrasement

Assemblee nationale — © Christophe Eyquem

Projet de loi de finances 2018

PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée

Gendarme et maire — © Gendarmerie nationale

Sécurité

Application "Ma sécurité" : un atout pour les élus locaux

RETRAITE

Retraite : l'Igas pointe les défaillances de la caisse de l'Ircantec

Nos services

Prépa concours

Contrôleur principal des finances publiques – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Directeur des services de la protection judiciaire de la jeunesse – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Infirmier de l’Etat – septembre 2022

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

08Nov

Nantes

2èmes Assises des énergies renouvelables citoyennes

Information & inscription

17Nov

Paris

Les Prix Territoriaux - 22e édition

Information & inscription

30Nov

100% Digital

CLUB FINANCES n°3

Information & inscription

Formations

19Sep

Construire et mettre en œuvre le Projet Alimentaire Territorial (2 jours)

Information & inscription

19Sep

CYCLE LOI ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique et de l’urbanisme (1 jours)

Information & inscription

19Sep

Loi ASAP : les impacts sur les règles de la commande publique (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Tous les noms ne peuvent pas être sauvés de l’extinction

L’hebdomadaire

N° 2625 - 25/07/2022

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

N° 2623 - 11/07/2022

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

Vos services sur tous supports numériques

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Une marque du groupe

Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Paramétrage Cookie Licence numérique multi-utilisateurs