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POLITIQUE DE LA VILLE
Programme d’investissements d’avenir : un avenant pour la période 2021-2023
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 08/06/2021

Est publié au Journal officiel du 8 juin l’avenant n° 1 [1] du 21 mai 2021 à la convention financière du 21 décembre 2018 portant avenant à la convention financière du 14 janvier 2015 entre l’Etat et l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) relative au programme d’investissements d’avenir.

Il a pour objet de mettre à jour les modalités de mise à disposition des moyens nécessaires à l’exécution de la mission de l’opérateur dans le cadre du programme d’investissements d’avenir pour la période 2021-2023.

REFERENCES


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