Au 1er janvier 2022, c’est parti, toutes les communes de 3500 habitants et plus doivent être en mesure de recevoir les demandes de permis de construire par voie dématérialisée, de les instruire et d’y répondre en ligne, de façon dématérialisée.
C’est un gros défi pour les services d’urbanisme des collectivités, qui sont aujourd’hui de plus en plus souvent mutualisés au niveau des intercommunalités. La crise sanitaire a obligé les services à rentrer dans la démat’, avec les moyens du bord, mais il s’agit maintenant de rentrer dans un cadre sécurisé, et les services ministériels accompagnent les collectivités dans ce chemin.
Depuis l’été 2019, le chantier a accéléré au niveau ministériel. Trois outils principaux ont été élaborés ou sont en cours d’élaboration, ADAU qui permet un accompagnement des pétitionnaires pour le dépôt de leur dossier, PLATAU, qui est l’outil central qui permet les échanges entre les différents services consultés, et RIAU, l’outil destiné aux collectivités soumises au règlement national d’urbanisme.
PLATAU, en particulier, est l’outil qu’attendent les collectivités et les éditeurs de logiciels. Depuis janvier, neuf collectivités et 12 DDT ont été retenues pour être expérimentatrices de la plateforme PLATAU, et en juin, toutes les collectivités qui le souhaitent pourront être raccordées, a annoncé le ministère le 22 avril.
Vincent Montrieux, sous-directeur de la qualité du cadre de vie à la DGALN – DHUP, Stéphane Darrius, responsable du pôle urbanisme et aménagement de l’espace à la communauté de communes du Haut Béarn, et Valérie Le Faou, responsable du service droit des sols à la direction des dynamiques urbaines de Brest métropole ont expliqué l’intérêt de ces outils et la manière de les adopter dans les collectivités.
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Gazette des Communes
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4èmes Assises de la dématérialisation : la transformation numérique des services publics accélère
Sommaire du dossier
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