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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 4 et le 11 juin 2021.
Textes officiels
- Biodiversité : Expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées (Arrêté NOR : TREL2116016A du 31 mai 2021)
- Certificats d’économies d’énergie : ouverture de la cinquième période (Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 ; Arrêté NOR : TRER2113534A du 2 juin 2021)
- Economie circulaire : Le Conseil national de l’économie circulaire est créé (Décret n° 2021-726 du 8 juin 2021)
- Transports : Stationnement sécurisé des vélos en gare (Décret n° 2021-741 du 8 juin 202)
Jurisprudence
- Aménagement : Un recours contre l’approbation du dossier de réalisation d’une ZAC
- AMÉNAGEMENT RURAL : Le juge contrôle le caractère limité de la délimitation d’un stecal
- Commande publique-Levée des réserves : la présence du public ne justifie pas les travaux non réalisés
- Aménagement rural : Le classement au PLU d’une parcelle « officieusement » agricole