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SOCIAL
APL : des mesures pour les allocataires étudiants et en contrat de professionnalisation
Léna Jabre | Textes officiels santé social | TO parus au JO | Publié le 07/06/2021

Un décret du 4 juin [1] reporte la date limite d’application de la mesure transitoire de maintien du droit pour les étudiants salariés, prévue comme mesure transitoire dans le décret du 30 décembre 2019 [2].

Il créé par ailleurs une mesure transitoire de maintien du droit pour les bénéficiaires en contrat de professionnalisation, ainsi qu’une mesure pérenne d’abattement social des ressources liées à de tels contrats.

Il s’applique pour les prestations dues à compter du 1er janvier 2021 .

REFERENCES


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