Jusqu’au 30 novembre 2021, un arrêté du 31 mai fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de perturbation intentionnelle des ours bruns (Ursus arctos) peuvent être accordées par les préfets dans le cadre de mesures d’effarouchement visant à la protection des troupeaux domestiques pour prévenir les dommages par prédation.
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Biodiversité
Expérimentation de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées
Publié le 04/06/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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