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CRISE SANITAIRE
Gestion de la sortie de crise sanitaire: le nouveau décret est paru
Léna Jabre | Actu juridique | Actu prévention sécurité | France | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 02/06/2021

Un décret et trois arrêtés. Les textes d'application de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ont été publiés au Journal officiel du 2 juin. Ils posent le cadre juridique des règles applicables pendant cette période transitoire. Les restrictions sont les mêmes que celles qui s'imposent depuis le 19 mai.

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Le 2 juin, le territoire, à l’exception de la Guyane, est sorti de l’état d’urgence sanitaire, avec la publication de la loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, promulguée le 1er juin.

Mais pour le moment, force est de constater que cela change peu de choses à la gestion de la crise sanitaire. La loi prévoit l’application d’un régime transitoire qui durera jusqu’au 30 septembre, et le plan de déconfinement national [3] en quatre étapes, présenté par Emmanuel Macron fin avril, continue sa mise en œuvre progressive. Sa troisième phase débutera le 9 juin.

En attendant, le couvre-feu continue de s’appliquer, et les restrictions restent les mêmes. Elles sont compilées dans un nouveau décret [4] de référence, publié au Journal officiel du 2 juin qui remplace celui du 29 octobre.

Dans la continuité

Ce décret s’inscrit dans la suite du décret du 29 octobre [5], dans sa version du 18 mai, correspondant à la phase 2 du déconfinement.

Les règles restent les mêmes, qu’il s’agisse :

Mais ce nouveau décret est complété d’un arrêté [13] qui donne la marche à suivre pour que les chapiteaux, salles de spectacles et établissements sportifs par exemple puissent obtenir une dérogation aux conditions d’accueil du public posées par ce décret. Il s’agit de la même procédure que celle décrite dans l’arrêté du 27 mai.

Un second arrêté [15] du même jour comporte, comme pour le décret du 29 octobre, toutes les dispositions relatives plus spécifiquement à la vaccination, à l’organisation des professions de santé, les transports sanitaires, les soins funéraires, etc.

Enfin, un troisième arrêté [16] identifie les zones de circulation de l’infection du virus SARS-CoV-2.

REFERENCES


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