Les collectivités du bloc local seraient-elles mûres pour adopter un système mutualisé d’employeur unique ? Rien n’est moins sûr. En revanche, à partir de l’analyse de neuf expérimentations de mutualisation de gestion des ressources humaines, l’Association des directeurs généraux des communautés de France plaide pour le concept plus flexible d’ »administration publique partagée ». « Un cadre plus agile car permettant d’intégrer des modèles plus ou moins souples ou intégrés », indique Mathieu Chartron, auteur de l’étude que l’association a publiée à ce sujet en mars, dans le cadre du projet de loi « 4D » (pour déconcentration, décentralisation, différenciation et décomplexification).
La création des communes nouvelles pourrait, par exemple, s’avérer un modèle inspirant. Sèvremoine (400 agents, 25 500 hab., Maine-et-Loire) est issue de la fusion, en 2015, des dix communes de l’ancienne communauté de communes de Moine et Sèvre. « Nous sommes passés de la gestion d’un effectif de 70 agents par l’intercommunalité et de quelques dizaines d’agents par chacune des communes, à une gestion globale de 400 agents, avec la mise en place de tous les outils RH correspondant à une commune de cette taille », souligne Anne Pithon, directrice générale des services (DGS) de la commune nouvelle. Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep), harmonisation du protocole temps de travail, compte-épargne temps ...
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