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CRISE SANITAIRE
Pass sanitaire, jour de carence : la loi sur la sortie de crise entre en vigueur
Léna Jabre | Actu juridique | Actu prévention sécurité | France | Textes officiels prévention-sécurité | TO parus au JO | Publié le 01/06/2021 | Mis à jour le 03/06/2021

La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été promulguée. Elle fixe la fin de l'état d'urgence sanitaire au 2 juin, mais prévoit une période transitoire jusqu'au 30 septembre. Pass sanitaire, jour de carence, élections départementales et régionales... décryptage des dispositions intéressant les collectivités.

Alors que le territoire s’apprête à entrer dans la troisième phase, qui commencera le 9 juin ...

REFERENCES


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