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Fonction publique

Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»

Publié le 07/09/2011 • Par Martine Doriac • dans : A la une, A la une emploi, France

Silhouettes sombres
Getty
Le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels a été examiné mercredi 7 septembre en Conseil des ministres.

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Présenté mercredi 7 septembre en Conseil des ministres, le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique pourrait concerner au total 150 000 agents « précaires » selon le ministère de la Fonction publique :

  • 40 à 50 000 d’entre eux seraient titularisés
  • 100 000 passeraient sous le statut d’un contrat à durée indéterminée de droit public.

Ce projet de loi fait suite à l’accord signé le 31 mars par six organisations syndicales. Il devrait être présenté au Parlement à l’automne, dans le cadre d’une procédure d’urgence, avec une seule lecture par chambre.
Il est complété, dans son titre III, de dispositions relatives à la lutte contre les discriminations notamment envers les handicapés et à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes, mais aussi au recrutement, à la mobilité et au dialogue social. Ses dispositions varient selon la fonction publique dans laquelle il s’applique.

Valorisation des acquis professionnels – Dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics, il ouvre la voie à des « modes de recrutement réservés valorisant les acquis professionnels » durant quatre ans à compter de la publication de la loi, et concernera les agents déjà contractuels de droit public occupant des emplois permanents au 31 mars 2011, dont ceux à temps non complet d’au moins 50 %.
Les bénéficiaires de CDD devront justifier, chez leur employeur, de quatre ans de présence au cours des six ans précédant le 31 mars ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement.

Un « programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire » – Dans un délai de trois mois suivant la publication des décrets, un rapport sur la situation des agents remplissant les conditions pour être titularisés sera présenté en comité technique, ainsi qu’un « programme pluriannuel d’accès à l’emploi titulaire ».

La mise en œuvre de ce programme pluriannuel reposera sur

  • des « sélections professionnelles », éventuellement organisées par les centres de gestion, dans le cadre d’une commission d’évaluation professionnelle,
  • des « concours réservés » qui donneront lieu à listes d’aptitude,
  • et des « recrutements réservés sans concours » pour l’accès au premier grade des catégories C.

Si ce projet est voté, des contrats à durée indéterminée (CDI) seront proposés obligatoirement aux agents qui totaliseront six ans de service effectifs dans les huit ans précédant la loi, ou seulement trois ans pour les plus de 55 ans. Les conditions de renouvellement des contrats seront en outre très encadrées.

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Commentaires

Projet de loi «contractuels» : 150 000 agents publics pourraient être titularisés ou «CDisés»

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ugottale

08/09/2011 06h41

150000 agents punlics pourraient être titularisés et ……un million mieux managés et mieux pris en considération dans le privé ! les économies viendraient de la suppression des emplois fictifs , des emplois de complaisance , des emplois « sociaux » , des emplois
politiques , des emplois sectaires , des emplois les plus ingrats , des emplois les moins qualifiés , mais c’est impossible tant qu’il y aura autant de candidats permanents aux élections qui font leur PUB , comme les séducteurs d’ escorts girls FRIC SEXE VIOLENCE , et c’est impossible car nous serions dans une démocratie sans déficits et à trois niveaux seulement de décisions politiques : l’ ETAT , 12 REGIONS fusionnées avec les départements et 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES fusionnées avec les 36500 communes !

Ged

08/09/2011 08h39

Il est vrai que la gestion RH est déjà tellement simple dans la Fonction Publique qu’il serait dommage de ne pas développer une nouvelle catégorie de personnel sous « contrat à durée indéterminée de droit public ».
C’est désespérant …

cathou

08/09/2011 09h13

Je ne comprends pas que l’on puisse titulariser des contractuels alors que moi-même statutaire FPT je n’arrive pas à trouver une mutation de catégorie C…

exodus

08/09/2011 10h13

Ayant l’expérience d’encadrementd’agents titulaires CDD, et CDI, depuis plus de 20 ans dans 4 collectivités plus l’Etat , je peux affirmer que les personnels titulaires qui ont réussi les concours sont plus compétents ,et mieux formés .
De plus, sous réserve que le chef de service ait un positionnement clair au sein de la structure,ils partagent la même culture « d’entreprise  » que la Fonction Publique .Aussi l’encadrement est beaucoup plus facile.
Ce que je vis avec des personnels qui n’ont jamais passé de concours est un enfer.Ayant également travaillé dans le privé, le vrai privé est plus facile également. Disons le clairement, on veut tuer le service public.

lywil84

08/09/2011 10h00

Bonjour messieurs, tout d’abord permettez-moi de vous rappeler que la seule et unique vocation des concours de la FP n’est autre que la mise en œuvre du principe d’égalité d’accès des citoyens aux emplois publics, principe constitutionnellement reconnu (art. VI de la DDHC du 26 août 1789).
L’absence de concours dans le secteur privé signifierait-elle que nous ne soyons pas tous égaux à diplômes et compétences équivalents pour se faire embaucher. Je ne pense pas.
Un employeur est tout à fait libre de recruter en fonction de la formation et de l’expérience de ses futurs collaborateurs et ce en vertu de la liberté d’entreprendre, elle-même constitutionnellement reconnue.

Contractuel pendant plus de 2 ans dans la FPT, je refuse de croire que les cdd diplomés, embauchés pour leurs compétences sur tel ou tel poste et en cours d’expérimentation soient moins motivés que les titulaires… de leur seul grade. En effet, n’étant pas titulaires de leur poste les agents statutaires sont très souvent amenés à changer de service pour des raisons structurelles et financières et se retrouvent donc à exercer des missions qui nullement ne les intéressent et pour lesquelles ils ne sont pas formés !!!
N’entendons-nous pas parler régulièrement de la dégradation des relations entre les usagers et l’administration ??? Selon moi, tout part de là et à juste titre d’ailleurs car si la notion d’intérêt général est connue de tous, il n’en va pas de même pour la notion de service public et son principe de continuité (« rappelez lundi car son poste ne répond pas ») !!!!

Pour terminer plus concrètement, quand une entreprise a besoin d’un plombier, elle ne recrute pas un électricien qui figure sur une liste d’aptitude. À quand donc la suppression des concours ???

inconnu

08/09/2011 03h46

Bonjour exodus,

Un concours n’a jamais permis d’acquérir des compétences ou un savoir faire. Il ne suffit pas d’être une bête à concours pour être bon dans son domaine d’activité, heureusement d’ailleurs.
De plus, si depuis 20 ans tu as des souci de management avec des CDD et CDI, je te propose de te remettre en question car d’une part tu as fait surement parti de leur recrutement et d’autre part c’est toi le manager. Un bon manager sait diriger ces collaborateurs quelque soit leur statut.
Pour info, il existe des formation en management …

Malou

08/09/2011 10h24

Que vont devenir les personnes titulaires de concours inscrites sur la liste d’aptitude depuis plus d’un an et qui n’arrivent pas à trouver d’emploi leur permettant d’exploiter leur concours ? Comme les listes d’aptitude ne sont pas suffisament longues et bien on organise de nouveaux concours de catégorie B. Il y aura ainsi plus de monde sur la touche…

logique

08/09/2011 10h46

Une fois de plus, le copinage fait son effet ;
Je suis l’élu ;
Je t’embauche ;
Je fais voter un texte ;
Tu es titulaire…
Au fait, tu couches ??? (pas seulement pour les dames ou demoiselles)
L’élu n’ouvre pas les postes au concours parce qu’il a quelqu’un à placer…
quelqu’un qui n’aura pas forcément le concours, mais il veut le garder.
Cet employé, incapable de réussir le concours d’adjoint administratif (eh oui, il y a de la qualité chez ces gens là…) sera nommé « attaché territorial contractuel » mieux rémunérateur parce que copain ;
Cet agent là, doit-il avoir un contrat à durée indéterminée ?
Quelle justice !
Fonctionnaires, stagiaires, titulaires, ayant réussi un concours, allez vite aux urnes pour sanctionner ces élus, ces soi-disant « patrons bon père de famille »… qui vous sanctionnent pour faire passer leurs copains…

Inconnu

08/09/2011 03h11

Cher ou chère Logique,
Ton commentaire est pitoyable
C’est comme si tu disais comme le dit la bonne rumeur que tous les fonctionnaires sont des « branleurs »
Bien entendu qu’il y a du copinage, mais il faut éviter de généraliser et de discréminer l’autre « qui n’a pas son concours ».
Parfois il est ou sont plus méritant que certains fonctionnaires car eux ils peuvent se faire débarquer à tous moments.
A méditer

logique

09/09/2011 03h29

Merci pour le terme « pitoyable » de mon commentaire cher « inconnu ». Avec près de 40 ans de fonction publique d’abord d’état puis de territoriale, j’ai vu et je vois encore beaucoup de choses. Secret professionnel oblige, je ne suis pas en mesure de ceter des noms, mais en 1982, (tu n’étais peut-être pas né…) 1ère décentralisation et les départements qui voient leur nombre d’agents décupler. A l’époque, pas de statut pour celles et ceux qui sont recrutés « comme ça ». Un texte est voté, et hop, s’ils ont le bac, ils sont nommés adjoint administratif ; et comme ils sont dans la manche, ils sont promus rédacteurs sans jamais au grand jamais avoir passé de concours. J’ai été victime de ces injustices puisque recruté sur concours (état) ; mis à disposition puis intégré dans la territoriale (conseil général) et promu sur concours, à la veille de la retraite, (4 ans à faire) ils et elles sont nombreux à m’être passé devant, mais, la roue tournant, à près de 10 ans de la retraite, tous ces promus par complaisance ne sont pas sûrs de finir dans l’administration territoriale… Ah ces réformes…
Quant à dire que les fonctionnaires sont des « branleurs », je suis d’accord pour une certaine catégorie d’entr’eux ; ceux qui ne doivent leur salut qu’aux élus…

ISABELLE

08/09/2011 12h43

avant de titulariser à tout bout de champ, commençons à trouver des postes vacants pour les titulaires en disponibilité faute de poste vacant. C’est honteux d’être fonctionnaire titulaire et de se retrouver sans poste et au chômage QUEL PARADOXE!!!!

lywil84

08/09/2011 10h14

Le paradoxe est plutôt qu’un fonctionnaire titulaire peut se mettre en disponibilité pour occuper le poste d’un non titulaire dans le privé et non l’inverse… plus qu’un paradoxe, c’est un comble car qui a rendu service au public en attendant votre éventuel retour ?? Un contractuel certainement renouvelé à plusieurs reprises dans sa précarité !!!!

raziel

08/09/2011 01h19

Bonjour,
Je suis enseignant contractuel depuis 12 ans, je passe toujours le capes et j’ai été admissible 7 fois, je peux, avec l’expérience que j’ai, vous dire que les contractuels sont des personnes de qualité avec beaucoup d’expérience.
D’abord , parce qu’un contractuel est en besoin de reconnaissance et donc son travail est au moins égal à celui d’un titulaire.
Il sait qu’on peut le « dégager » d’une minute à l’autre, il n’y a qu’à regarder encore les nombreux postes qui ont été suprimés encore cette année.
Il cotise 2 fois moins pour la retraite qu’un titulaire et il est maléable et jetable au bon vouloir de son rectorat, et il coûte bien moins cher tout en faisant aussi bien qu’un titulaire !
Cela fait des années que je fais ce métier et j’ai été inspecté, suite à cette inspection on m’a demandé de faire passer des candidats au bac, ma notation administrative est de 19.90 sur 20.
En 11 ans, mon salaire n’a pas bougé. Moi en revanche pendant 7 ans, j’ai régulièrement fait 130 kms pour aller au collège où je travaillais. et au bout de tant d’années, je ne suis pas titulaire, mais maintenant, je suis convaincu que comme d’autres contractuels, je le mérite !
Maintenant je ne me fait guère d’illusion, la notion de fric passe avant tout, et il est plus intéressant pour l’éducation nationale de me garder comme ça, faut être performant, mais pas cher.
Cette année, des classes surchargées, et pas de place pour travailler, mais le principal c’est l’économie et continuer à dire qu’on est des bons à rien, qu’on gagne trop et qu’on se plaint tout le temps…
A méditer…

Thomasou

08/09/2011 01h45

c’est d’autant plus dommageable à la collectivité et aux agents soucieux de passer les concours que si un agent est embauché en tant que contractuel pour être ensuite titularisé, la collectivité doit l’intégrer au grade correspondant à la rémunération qui a été négociée à l’embauche (sans perte de salaire car ce serait illégale), et de ce fait l’agent « gagne » des galons sans passer de concours….(!) Intégration et titularisation sans prendre racine…

Agent Territorial Girondin

09/09/2011 03h03

Bonjour
Nous sommes confrontés aux résultats de nos politiques qui pour glaner des voix aux élections font entrer les amis et les amis des amis dans la FPT par exemple, et on ne regarde rien.Pourvu que le bulletin de vote soit le bon!
Bien entendu certains agents sans concours sont de même niveau qu’un agent avec concours ….mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt. Quand une personne entre sans concours et se retrouve par promotion sociale au dessus de beaucoup de monde cela provoque un certain malaise ! surtout que l’on a d’yeux que pour cette personne….certainement avec de grandes manches politiques.Mais quand le travail n’est pas fait on embauche quelqu’un pour l’épauler.
Je crois et je pense que les DRH ne font pas correctement leur job et ne dénoncent pas les abus , bien au contraire ils se plient au système avec des entretiens bidons ou la personne est déjà sélectionnée avant l’entretien.
Ne perdons pas de vue que sur un concours les candidats sont reçus par leur note ce qui déjà démontre qu’ils savent lire, s’exprimer et écrire. Sans concours, rien de tout cela ne peut être évaluer, alors maintenons des concours, différents en fonction de la catégorie de personnels et peut-être qu’ainsi celui qui n’a pas de relation politique aura une chance d’être sélectionné et choisi.
Enfin si un concours n’a jamais permis d’acquérir des compétences, ce dernier apporte une idée de l »instruction et des connaissances du candidat et qui seront utiles pour un service public de qualité.

rené

09/09/2011 04h39

on parle du concours comme d’une garantie d’instruction et de connaissance mais dans le secteur privé, il n’y a pas de concours. Les gens du privé sont aussi des personnes compétentes, qualifiées et avec de la culture générale. Combien de patron sont des autodidactes….sortie de l’école sans le bac… je ne pense pas qu’ils auraient réussi les concours de la fonction publique (très mal consu a mon sens). bref le débat n’est pas sur le concours mais sur la compétence professionnelle de l’agent.
A méditer
agent territorial contractuel.

TpL

09/09/2011 11h34

C’est incroyable comme ce type de débat peut exacerber des positions personnelles, liées à la sauvegarde de petits intérêts individuels…

Rendez-vous compte que le gouvernement ouvre une brèche dans les statuts de la FP, premier jalon de sa réorganisation en vue de l’affaiblissement des Services Publics.
De plus, cette mesure ressemble plus à un cadeau pré-électoral qu’à autre chose…

Un agent. Contractuel.

terre

09/09/2011 12h57

pourquoi exclure du « cdi » les malheureux agents dont le contrat est envoyé au tribunal administratif ? Une purge serait elle prévue avant le passage de la loi ?

maou

09/09/2011 07h11

Quand je vois l’étendue des réactions je me dis que les politiques ont bien choisi leur moment…mieux se faire élire pour ensuite tuer la fonction publique…

Je comprends la rage des non titulaires mais un concours se prépare pendant un …à méditer.
Etre contractuel sur un poste d’un agent en dispo. C’est clair que la situation est inconfortable mais au fond n’est pas ce qui est en vigueur dans le privé ?
Le cdd existe dans les deux sphères je le rappelle.
Dans notre région l’abus de contractuel « surpayé » – oui les contacruels n’ont pas que des désavantages – créé un climat malsain.

Après il faut distinguer deux choses : les cdd catégories C qui sont laissés et les cdd A ou B.
L’absence ou plutôt le clientélisme du contrôle de légalité ne les défavorise pas bien au contraire…

DUBRUL Yves

13/09/2011 10h52

Ai beau rechercher sur legifrance, je ne trouve pas de référence à l’affirmation ci-dessous dans la loi Dutreil :
« à l’exception des titulaires de CDI qui bénéficient depuis la loi Dutreil de 2005 de droits spécifiques (avancement, réexamen de la rémunération tous les trois ans, etc.). »
Pouvez-vous nous guider ? Merci.

A.R.F.

08/10/2011 06h00

Dommage, j’ai été recruté le 1er avril… sans blague!!!!

tatacool

12/10/2011 09h37

Et bien, je ne trouve pas cette idée très judicieuse. Car bon nombre de petites communes emploient des personnes lorsqu’elles ont une augmentation de travail ponctuelle, mais cela peut durer et s’ arrêter d’un seul coup. Et donc ne plus avoir besoin de personnel en plus. Elle feront quoi de ce personnel s’il n’y a plus de quoi les occuper ?

ALOUETTE

14/12/2011 12h56

Gros souci avec les « lauréats » de l’examen pro de rédacteur à qui en gros on vient d’annoncer qu’ils ne l’auraient pas ce serait pareil ! 6000 dans ce cas là en France. Qui fait quoi?besoin d’aide pour ces collègues. Merci de vos avis et suggestions

Agent

01/02/2012 02h50

Si les politiciens de droite proposent aujourd’hui cette loi c’est bien parce qu’elle est nécessaire d’une certaine manière.
Les titulaires n’ont pas à se plaindre vu qu’ils ont la stabilité de l’emploi, quand bien même l’accès au poste s’est fait par concours. Vous pourrez toujours frimer en interne sur ça.
Aujour’dhui, l’abus du recours de CDD, a amené le problème de précarisation d’une grande partie de la société avec tous les problèmes économiques que ça pose (faiblesse de la consommation et des investissements, mal-être social, etc). Il serait grand temps d’y mettre un terme afin que ces familles puissent emprunter, investir, et s’épanouir. Dites vous bien q’une personne en précarité va avoir, si encore c’est possible à épargner plutôt qu’à investir dnas des biens ou des projets. Ce qui n’arrange pas les affaires de nos entrepreneurs.
Plusieurs courant économiques sont favorables à ce type de loi.
Mais c’est aussi et surtout une question de droit. La France donneuse de leçon en la matière va devoir modifier certaines pratiques abusives et se plier au droit communautaire.
Enfin cette loi reste tout de même restrictive, puisqu’il faut avoir 6 années d’ancienneté pour les moins de 55 ans ce qui n’est pas négligeable. C’est donc surtout des personnes de plus de 25 ans voire dans la trentaine, quarantaine qui en bénificieront. Les + de 55 ans étant de toute façon proche de la retraite.
Personnellement, ils auraient pu fixer la barre à 4 ans au lieu de 6.

Ce sonc des personnes en grande difficulté pour se stabiliser socialement, voire en détresse pour certains. Je ne souhaite à aucun de vous d’être passer par là.

Dites vous aussi que si l’UMP ne l’avait pas proposer, les socialistes désormais majoritaires au Sénat l’aurait fait, ce n’était qu’une question de temps.
Pourquoi la Gauche va gagner, par ce que c’est électeurs sont tout simplement pour un changement, un accès à une meilleure situation contrairement aux électeurs de droite qui possèdent souvent un patrimoine, un statut social et qui ont plus à perdre. Sauf qu’avec la crise beaucoup plus de gens sont dans le besoin. Certains ont tout perdu.
Qu’ont ils encore à perdre ? Ils n’ont plus confiance en ce système.

Un contractuel en Polynésie française

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