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Eolien

Une instruction pour accélérer le déploiement de l’éolien

Publié le 28/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

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Une instruction du 26 mai réaffirme qu’ « atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables inscrits dans la Programmation pluriannuelle de l’énergie est une des priorités du gouvernement ». Cet objectif pose le défi de l’appropriation de la transition énergétique au niveau local, et plus particulièrement de la filière éolienne.

Les services de l’Etat devront déterminer, après concertation avec les Régions, les communes et les intercommunalités, une cartographie non contraignante des zones favorables au développement éolien, selon les éléments précisés en annexe de cette instruction, afin de sécuriser l’atteinte des objectifs de la PPE.

Le gouvernement annonce également qu’une charte nationale sera prochainement mise en place avec la filière. Son objectif sera de promouvoir les bonnes pratiques, notamment en termes de concertation avec les collectivités et les citoyens. Il y est rappelé l’importance d’une concertation avec les habitants, les élus et les associations dès les stades amont du projet, afin de tenir compte notamment des enjeux paysagers et environnementaux dans sa conception.

Cette charte complètera l’obligation, introduite par la loi ASAP, pour le porteur de projet de transmettre aux maires de la commune et des communes limitrophes le résumé non-technique de l’étude d’impact un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation environnementale.

Cette instruction annonce également la mise en place d’un pôle éolien départemental ou régional pour favoriser l’accompagnement des projets par les services de l’Etat dès leur phase amont, mais aussi identifier les freins et bonnes pratiques sur chaque territoire.

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