Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Droit administratif

Concours – Le droit administratif – Fiche de synthèse

Publié le 27/05/2021 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

L'action administrative, ses moyens, le contrôle de l'administration et les responsabilités administratives : cette fiche de synthèse contient l'essentiel des connaissances que doivent maîtriser les candidats aux concours de catégorie C la fonction publique. Le document-clé de vos révisions en droit administratif, à mémoriser impérativement.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Partie I. L’action administrative

Le premier chapitre de cette synthèse de droit administratif destinée aux candidats aux concours de la fonction publique est consacrée au service public.  Elle figure également dans la sous-synthèse « Les grands principes de l’action administrative ». Aussi commencerons-nous ici par le deuxième chapitre du document (à télécharger en fin d’article), qui concerne le travail public.

Chapitre 2. La définition du travail public

« Le travail public est un travail immobilier exécuté dans un but d’utilité générale,

  • soit pour le compte d’une personne publique,
  • soit pour la réalisation d’une mission de service public, à condition que, dans ce cas, il soit réalisé par une personne publique. »

Les sources du travail public : la loi du 28 pluviôse, an VIII,  et la jurisprudence.

La notion de travail public comprend des éléments communs et les éléments alternatifs.

Les éléments communs :

  • le travail,
  • le caractère immobilier
  • et le but d’intérêt général.

Les éléments alternatifs :

  • un travail réalisé pour le compte d’une personne publique,
  • et/ou effectué dans le cadre d’une mission de service public et réalisé par la personne publique.

Les modes principaux d’exécution du travail public

  • La réalisation directe : travaux en régie
  • La réalisation déléguée : les marchés publics ou les concessions de travaux

Les modes d’exécution du travail public

  • La régie
  • La concession de travaux publics
  • Les travaux sur mémoire
  • Le marché de travaux publics
  • Le marché d’entreprise de travaux publics
  • Les autorisations unilatérales
  • Les offres de concours
  • Le bail emphytéotique administratif

Chapitre 3. La police administrative

On verra successivement, dans ce chapitre, la définition de la police administrative, ses objectifs et les limites au pouvoir de police

[…]

ABONNE GAZETTE

Téléchargez vos fiches de révision

Cet article est en relation avec le dossier

Cet article fait partie du Dossier

Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative

Thèmes abordés

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Pourquoi investir dans un service Europe dans ma Commune

de COMMISSION EUROPEENNE

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Concours – Le droit administratif – Fiche de synthèse

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement