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Révisions - Droit administratif

Concours – Le droit administratif (synthèse)

Publié le 27/05/2021 • Mis à jour le 10/11/2021 • Par La Rédaction • dans : Fiches de révision

AdobeStock_xzenon
Xzenon/AdobeStock
L'action administrative, ses moyens, le contrôle de l'administration et les responsabilités administratives : cette fiche de synthèse contient l'essentiel des connaissances que doivent maîtriser les candidats aux concours de catégorie C la fonction publique. Le document-clé de vos révisions en droit administratif, à mémoriser impérativement.

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Au sommaire de votre fiche de synthèse « droit administratif » 

I. L’ACTION ADMINISTRATIVE

  • 1. Le service public
  • 2. Le travail public
  • 3. La police administrative

II. LES MOYENS DE L’ACTION ADMINISTRATIVE

  • 1. L’acte administratif unilatéral
  • 2. Le contrat administratif
  • 3. Les marchés publics
  • 4. Le partenariat public / privé
  • 5. Le droit administratif des biens

III. LE CONTRÔLE DE L’ADMINISTRATION

  • 1. Le principe de légalité
  • 2. La répartition des compétences entre le juge administratif et le juge judiciaire
  • 3. Le contrôle du juge administratif
  • 4. Les mesures d’urgence devant le juge administratif

IV. LES RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVES

Partie I. L’action administrative

Le premier chapitre de cette synthèse de droit administratif destinée aux candidats aux concours de la fonction publique est consacrée au service public.  Elle figure également dans la sous-synthèse « Les grands principes de l’action administrative ». Aussi commencerons-nous ici par le deuxième chapitre du document (à télécharger en fin d’article), qui concerne le travail public.

Chapitre 2. La définition du travail public

« Le travail public est un travail immobilier exécuté dans un but d’utilité générale,

  • soit pour le compte d’une personne publique,
  • soit pour la réalisation d’une mission de service public, à condition que, dans ce cas, il soit réalisé par une personne publique. »

Les sources du travail public : la loi du 28 pluviôse, an VIII,  et la jurisprudence.

La notion de travail public comprend des éléments communs et les éléments alternatifs.

Les éléments communs :

  • le travail,
  • le caractère immobilier
  • et le but d’intérêt général.

Les éléments alternatifs :

  • un travail réalisé pour le compte d’une personne publique,
  • et/ou effectué dans le cadre d’une mission de service public et réalisé par la personne publique.

Les modes principaux d’exécution du travail public

  • La réalisation directe : travaux en régie
  • La réalisation déléguée : les marchés publics ou les concessions de travaux

Les modes d’exécution du travail public

  • La régie
  • La concession de travaux publics
  • Les travaux sur mémoire
  • Le marché de travaux publics
  • Le marché d’entreprise de travaux publics
  • Les autorisations unilatérales
  • Les offres de concours
  • Le bail emphytéotique administratif

Chapitre 3. La police administrative

On verra successivement, dans ce chapitre, la définition de la police administrative, ses objectifs et les limites au pouvoir de police

[…]

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Le droit administratif 1 : les grands principes de l'action administrative

Sommaire du dossier

  1. Concours – Le droit administratif (synthèse)
  2. Quiz – L’essentiel du droit administratif
  3. Les grands principes de l’action administrative – Sous-synthèse
  4. Quiz – Les grands principes de l’action administrative
  5. L’acte administratif unilatéral – Fiche de révision n° 1
  6. Quiz – L’acte administratif unilatéral
  7. Le contrat administratif – Fiche de révision n°2
  8. Quiz – Les contrats administratifs
  9. La police administrative – Fiche de révision n°3
  10. Quiz – La police administrative
  11. Le service public – Fiche de révision n°4
  12. Quiz – Le service public
  13. Le domaine public – Fiche de révision n° 5
  14. Quiz – Le domaine public
  15. Le domaine privé – Fiche de révision n°6
  16. Quiz – Le domaine privé
  17. Les travaux publics – Fiche de révision n°7
  18. Quiz – Les travaux publics
  19. Les règles applicables aux marchés publics – Fiche de révision n°8
  20. Quiz – Le code de la commande publique
  21. Le bail emphytéotique administratif – Fiche de révision n°9
  22. Les marchés de partenariat – Fiche de révision n°10
  23. Quiz – Les marchés de partenariat
  24. Les établissements publics – Fiche de révision n°11
  25. Le groupement d’intérêt public – Fiche de révision n°12
  26. Les entreprises publiques locales – Fiche de révision n°13
  27. Quiz – Les entreprises publiques locales
  28. La dématérialisation et l’ouverture des données publiques – Fiche de révision n°15
  29. Quiz – La dématérialisation et l’ouverture des données publiques

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