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STATUT
Le cumul d’activités, aussi demandé que strictement encadré
Solange de Fréminville | A la une emploi | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 27/05/2021

Cumuler un emploi à temps plein avec une activité de formation est une possibilité offerte aux agents publics. Pour d'autres cas, la situation est plus compliquée. Pourtant, les cumuls sont très demandés et répandus.

A certains égards, c’est un tabou. Le cumul d’activités ne semble faire l’objet d’aucune statistique ni étude dans la territoriale. Peut-être pour une question d’image, le principe affiché étant que « les fonctionnaires et agents contractuels de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées » (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983).

Pourtant, il est d’usage répandu et tout à fait admis, en particulier quand il s’agit de formation ou d’enseignement assuré par des agents travaillant à temps plein dans leur collectivité. « Les cadres des centres de gestion sont souvent formateurs au Centre national de la fonction publique territoriale, dans des licences professionnelles ou à sciences-po », constate, par exemple, Elise Endewelt, responsable du service « conseil et développement » du centre de gestion (CDG) d’Ille-et-Vilaine (531 collectivités, 12 790 agents).

Baisse relative du niveau de vie des territoriaux

Les agents prennent des jours de congé ou des RTT pour assurer cette deuxième activité, souvent ponctuelle, mais rémunératrice et valorisante, à la fois pour eux et leur employeur. Au point qu’une collectivité comme la ville de Lyon accorde cinq jours sur leur temps de travail à ceux qui animent des formations ou participent à des jurys de concours. Le cumul d’activités, c’est aussi le premier motif de saisine des déontologues. « Il s’agit avant tout, pour des ...

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