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Une expérimentation pour rénover les logements anciens en outremer

Publié le 25/05/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Un arrêté du 18 mai prévoit, pour une durée de deux ans, l’expérimentation d’un dispositif visant à développer les travaux de rénovation énergétique dans les départements, régions et collectivités uniques d’outre-mer, en les ouvrant à un vivier d’entreprises ne disposant pas de la qualification prévue par l’arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

Les modifications introduites par cet arrêté sont applicables à compter du 1er septembre 2021 .

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