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Cet article vous est proposé par La Commission européenne

Comment mobiliser le Fonds Social Européen (FSE+) pour financer des projets pour la jeunesse ?

Publié le 26/05/2021 • Par Auteur partenaire • dans : Contenu partenaire

office europe - flag
©stocktributor - stock.adobe.com

Doté de 6 milliards d’euros, le nouveau budget (2021-2027) du Fonds social européen (FSE) pour la France consacre une part plus importante aux projets s’adressant aux jeunes. Au moins 12,5 % de cette enveloppe peut être mobilisée pour la jeunesse, très en amont de l’accès à l’emploi que ciblait principalement le FSE jusque-là. Accès au logement, aux soins, lutte contre les violences peuvent désormais être financés sur vos territoires.  Marie-Amélie Dutrey, Chargée de mission à la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion), décrypte les opportunités qui s’ouvrent avec ce FSE+.

  •  Comment le FSE+ soutient-il la jeunesse ? Le fonds 2021-2027 prévoit-il de nouvelles dispositions pour accompagner les jeunes ?

Le FSE 2021-2027 s’intéresse particulièrement à la jeunesse européenne. On peut retenir que :

  • 12,5 % des crédits nationaux seront fléchés sur des opérations dédiées à l’insertion professionnelle des moins de 30 ans. L’initiative pour l’emploi des jeunes est pérennisée et renforcée, puisque désormais tous les territoires et tous les moins de 30 ans sont éligibles à ce programme ;
  • L’accès à l’éducation et la lutte contre le décrochage scolaire restent financés ;.
  • Des opérations en amont des parcours d’insertion professionnelles pourront être désormais soutenues. C’est le nouvel objectif d’intégration sociale des personnes vulnérables et de lutte contre la pauvreté, le « + » du FSE+.

 

La logique de parcours proposée pour les plus de 16 ans est donc désormais beaucoup plus développée, avec des actions bien en amont de l’insertion professionnelle et détachée de l’objectif d’accès rapide à l’emploi  : accès et maintien dans le logement, accès aux soins, accès aux droits en général, lutte contre les violences, soutien aux réseaux d’accueil de jour, aides à la mobilité quotidienne.

  • Quels budgets sont disponibles ? Comment y accéder ?

Pour la période 2021-2027, la France bénéficiera d’une enveloppe de FSE de près de 6 milliards d’euros. En outre, les jeunes seront parmi les premiers concernés par les différents plans d’actions déployés récemment : plan de relance de la France, soutenu par l’Union européenne à hauteur de 40 milliards) et le fonds REACT-EU (près de 4 milliards d’euros).

Pour accéder aux subventions, les communes doivent d’abord commencer par se familiariser avec les programmes d’intervention de l’Etat et de leur région. Les projets seront soumis à la validation de l’Union européenne à l’été 2021, mais sont déjà disponibles en version de concertation sur les sites internet dédiés. Les appels à projets (AAP) seront publiés par les services déconcentrés de l’Etat (les Dreets et Deets qui ont remplacé le 1er avril les Direccte et les Dieccte), leurs organismes intermédiaires (les conseils départementaux, par exemple) ainsi que par les Régions, à partir de la fin 2021.

 

A noter

Bien que le calendrier de validation des programmes et de parution des appels à projets ait été décalé, les dépenses seront éligibles rétroactivement au 1er janvier 2021. Il sera donc possible de déposer une demande de financement pour un projet démarré dans le courant de l’année.

 

Pour éviter les mauvaises surprises

  1. Il faut savoir profiter de l’expertise du service FSE qui gère votre dossier. De la parution de l’AAP au conventionnement de votre projet : prenez et gardez le contact, posez toutes vos questions ! Au stade de la demande de paiement, il sera trop tard pour revenir sur les termes de la convention.
  2. Il faut disposer d’une trésorerie qui permette de couvrir les délais de versement du cofinancement FSE.
  3. Il ne faut pas négliger le temps nécessaire à la gestion du dossier. C’est d’ailleurs un point qui sera examiné lors de l’instruction de votre demande.
  • Comment les communes peuvent-elles s’appuyer sur le FSE+ pour soutenir les jeunes ?

Une commune peut présenter un projet dédié aux moins de 30 ans. Le FSE doit permettre de « boucler » le budget d’un projet qui, sans cela, n’aurait pu aboutir. Il peut concerner l’insertion dans l’emploi, l’accès à l’éducation, la formation initiale, la formation continue, l’alternance, la lutte contre la pauvreté, l’exclusion, les discriminations, l’accès au logement, les soins, les droits, etc. Sur la période 2014 à 2020, de très nombreux dossiers ont été portés par des communes.

  • Pouvez-vous justement citer des exemples de projets portés par des communes qui illustrent le rôle du FSE+ en faveur de la jeunesse ?

Citons par exemple une opération  portée par une commune de moins de 20 000 habitants. De nombreuses entreprises sur son territoire peinaient à recruter, et ne disposaient pas forcément d’un service RH. La commune a proposé l’aide d’un guichet unique de recrutement.  Elle disposait d’un bon niveau d’autofinancement et elle a présenté un plan de financement constitué essentiellement de dépenses de personnel, dédié 100 % à l’opération, donc sans qu’il soit nécessaire de suivre les temps de travail en réel.

Citons aussi l’opération d’une intercommunalité, qui avait relevé que la levée des freins sociaux devait être articulée, en temps et en qualité, avec l’accompagnement dans l’emploi. Elle a monté un chantier d’insertion – la rénovation d’un patrimoine du territoire, dans ce sens. Peu d’autofinancement a été nécessaire dans ce cas, mais un cofinancement de la Dreets (service emploi) et du conseil départemental (service solidarité) ont été obtenus. Le plan de financement était un peu plus complexe à suivre lors du dépôt de la demande de paiement car il comprenait des frais de mission pour les personnels. Et bien que le nombre de participants ait été inférieur à ce qui avait été conventionné, cela n’a pas posé de problème car le versement des crédits européens n’était pas conditionné par une obligation de résultat.

http://www.fse.gouv.fr/

Des exemples de projets portés par le FSE :

https://www.europe-en-france.gouv.fr/fr/projets?f[1]=sm_field_fonds_acronyme:FSE

https://pays-de-la-loire.dreets.gouv.fr/Exemples-de-realisations-au-titre-du-programme-FSE-DIRECCTE-2014-2020

https://europe.maregionsud.fr/que-fait-leurope-dans-ma-region/fonds-europeens-structurels-et-dinvestissement-2014-2020/fse/

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