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Sécurité publique

L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent

Publié le 05/09/2011 • Par Hervé Jouanneau • dans : A la une, Actu prévention sécurité, France

police-municipale_arme
STEPHANE DANNA / AFP
A gauche comme à droite, plusieurs déclarations favorables au désarmement des policiers municipaux font polémique.

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Le débat sur l’armement des policiers municipaux refait surface. Alors que les rumeurs d’un armement obligatoire des agents de police municipale circulaient au début de l’été, alimentant une polémique sur le rôle et l’avenir des « PM », les propositions du parti socialiste dans le domaine de la sécurité publique, mais aussi les déclarations du maire UMP de Marseille, ont pris à contre-pied les aspirations de plusieurs organisations syndicales.

Le SNPM fustige les propositions du PS – Ainsi, le syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC) s’est insurgé, le 5 septembre 2011, contre des propositions du député Jean-Jacques Urvoas, le « Monsieur sécurité » du Parti socialiste, qui, dans un livre intitulé « 11 propositions chocs pour rétablir la sécurité » (Fayard), prône le retrait de leur uniforme et leur désarmement (armes de 4ème catégorie).
Dans un communiqué, le président du syndicat Frédéric Foncel « s’indigne du mépris affiché » pour les missions des policiers municipaux. Le secrétaire national à la sécurité du PS Jean-Jacques Urvoas « propose tout simplement de désarmer les policiers municipaux » et « il veut même retirer le droit des policiers municipaux de porter l’uniforme », relève le syndicat. « Ce dédain pour les policiers municipaux de France, 3ème force de sécurité de notre pays, va jusqu’à interdire l’appellation même de police municipale », critique Frédéric Foncel. « C’est ignorer les réalités du terrain, et tout cela dans une société de plus en plus violente », ajoute-t-il en invitant le député du Finistère à faire « un stage de découverte » dans une police municipale.

La Fa-FPT déplore les déclarations du maire de Marseille – Par ailleurs, la Fédération autonome de la FPT (Fa-Fpt) a vivement réagi aux propos tenus le 30 août par le maire UMP de Marseille dans le Figaro. Répondant à une question à la nécessité ou pas d’armer les 100 nouvelles recrues au sein du service de police municipale de la ville, Jean-Claude Gaudin a indiqué : « Si armer la police municipale était la bonne solution, il y aurait moins de délinquance dans les villes où elle a été mise en œuvre. Or, aucune statistique ne l’a démontré jusqu’à présent ». Dans un courrier adressé au maire dès le lendemain, le délégué national de la Fa-FPT chargé de la police municipale, Fabien Golfier déplore une « réponse surprenante, voire affligeante ». « L’armement des policiers municipaux est un faux débat, poursuit-il, il s’agit de garantir l’intégrité physique de vos agents afin que ceux-ci interviennent en toute sécurité pour eux-mêmes et pour ceux qui requièrent leur présence. Il s’agit d’un outil de travail, d’un Equipement de Protection Individuel au même titre que les autres ».

Des syndicats divisés sur l’armement – Sujet sensible, la question de l’armement avait ressurgi en juin 2010 au lendemain de la mort d’Aurélie Fouquet, jeune policière municipale de Villiers-sur-Marne tuée lors d’une fusillade sur l’autoroute A4. Plusieurs voix syndicales – SNPM-CFTC, FO, FA-FPT – s’étaient alors élevées pour réclamer un armement obligatoire, au titre de la protection des agents. Tandis que d’autres – INTERCO-CFDT, UNSA et CGT – s’y étaient vivement opposées. En juin dernier, à la veille des « premières rencontres de la police municipale » organisées à Nice, des rumeurs insistantes avaient circulé sur les intentions du ministère de l’Intérieur de revenir sur ce sujet pour rendre l’armement des « PM » obligatoire. A ce jour, environ 40% des 20.000 policiers municipaux sont armés.

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L’armement des polices municipales de nouveau en débat, les syndicats réagissent

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pm 56

05/09/2011 11h01

je travaille dans une commune de 15000 habitants, et lors d’une manifestation nocture où toute la populatoin de cette ville est reunie pour assister à des concerts organisés, comment on fait pour proteger les personnes d’une bagarre de voyageurs ou autres avec une simple gazeuse individuelle et une matraque souple?
A savoir que nous sommes 6 en poste dont 1 asvp qui a juste la gazeuse, et en général on tourne a trois dans les soirées!!!
A savoir aussi, que notre gendarmerie fait partie d’une COB, regroupant deux autres brigades avec plus de 35 KMS a surveiller!!! c’est a dire que si on appelle des renforts pour une soirée comme ca ils peuvent se trouver a 20 kms!!!!
alors je me pose la question quand meme pour savoir comme peut on faire la securité si on nous enleve le peu de moyen qu’il nous reste!!!
Pour ma part, je pense que pour une commune comme la notre il nous faudrait au moins le tumfa ou le BTP, avec une grosse gazeuse pour nous aider lors de grosse manifestation de ce style!!!
Car c pas avec une matraque souple qui fait entre entre 30 ET 40 cm que l’on peut mettre en securité les habitants et notre popre personne d’une bagarre avec couteaux ou d’une agression se retournant sur nous!!!!

route80

06/09/2011 01h55

Les municipaux ont davantage vocation à mener des actions relatives à la circulation routière, au stationnement qu’à traiter du judiciaire. Le Conseil Constitutionnel vient de censurer deux dispositions de la loi dite Loppsi 2 en invalidant les contrôles d’identité effectués par les policiers municipaux, mais aussi la qualité d’agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale.La police municipale doit jouer son rôle mais elle ne doit pas être un palliatif au désengagement de la police nationale qui a perdu 11 500 fonctionnaires.

phil27

06/09/2011 06h12

Vous irez dire ça aux jeunes de banlieue pour qu’ils ne fassent pas la confusion avec les forces de sécurité de l’état, puisque les PM ont des pouvoirs limités, soit disant, alors les délinquants doivent aussi s’adapter !!!!
A route 80, prends la bonne route.

bernard

06/09/2011 02h33

Nos collègues de la police nationale comportent dans leurs rangs des adjoints de sécurité (A.D.S). Il en est de même pour la gendarmerie nationale, ce sont les gendarmes adjoints volontaires (G.A.V).
Ce personnels ont la même qualification judiciaire que nous, les policiers municipaux. C’est à dire agent de police judiciaire adjoint.
Pourtant, ces deux catégories précédentes portent des armes de première catégorie et il n’y a aucun débat à ce sujet.
C’est bien pour cela que la qualification judiciaire n’a aucun rapport avec la possibilité de défendre soit même ou autrui..c’est un faux débat!!!

phil27

06/09/2011 06h22

Et qui plus est les ADS n’ont à ma connaissance que trois mois de formation.LES PM en ont six et ça ne choque personne de voir des ADS avec des armes de première catégorie dans la rue comme un gardien de la paix qui eux ont un an d’école. ET VRAIMENT CA NE CHOQUE PERSONNE DE CAUTIONNER DE TELLES BETISES, désarmement des PM. Mais il y en a qui doivent bien rigoler.

ugottale

06/09/2011 06h08

l’objectif n’est pas de désarmer les polices municipales , l’objectif c’est de supprimer les polices municipales , la sécurité du territoire est une fonction d ‘ ETAT , une et indivisible , qui doit se traduire par la création de la POLDARMERIE , fusion de la POLice nationale avec la genDARMERIE démilitarisée et avec les policiers municipaux aptes , les maires gardant les garde champêtres et la surveillance du stationnement payant avec création d’une redevance municipale , en vertu du principe fondamental
de l’abscence de tutelle d’une collectivité sur une autre , le mille feuilles à 7 couches
entrecroisées , indigestes , plantureuses et indisciplinées étant à remplacer par
3 couches autonomes respectueuses de l’ ETAT , de 12 REGIONS fusionnées avec les départements et de 2500 COLLECTIVITES TERRITORIALES ( ca , cc , cu , pp )fusionnées avec les 36500 communes , mais ce serait trop simple et supprimerait
trop d’avantages acquis tant chez les élus que chez mes anciens collègues !

ANTOINE Patrick

06/09/2011 11h04

To be or not to be?

Mesdames et Messieurs,

Je viens de prendre connaissance des réactions des uns et des autres et, suis affligé de constater que bon nombre de nos chers élus s’opposent à ce qui deviendra un jour ou l’autre une évidence, l’armement en 4ème catégorie des policiers municipaux.
Notre société change et, à ce titre, ses valeurs changent.
Le respect dû à l’uniforme disparait et les violences auquels sont exposés les représentants de la loi de plus en plus nombreuses.
Etant Policier Municipal issu de la gendarmerie, je me dois de vous dire qu’un grand nombre de mes collègues proviennent des diverses administrations d’état et, qu’à ce titre la gestion et l’utilisation d’une arme de 4ème catégorie n’est plus un problème.
Nos élus sont d’ailleurs ravis de pouvoir puiser dans ce vivier de professionnels!
Quant à monsieur GAUDIN, je me permets de lui indiquer que si armer la police municipale ne garantie pas une évolution sensible de la baisse de la délinquance, je lui suggére alors de proposer de désarmer l’ensemble des services de Police et de Gendarmerie.
Lesquels, malgré leur nombre et leurs équipements n’arrivent pas à éradiquer le problème, et ce depuis de nombreuses décennies!
Ce qui va dans un sens, doit également aller dans l’autre, à vous de jouer monsieur GAUDIN.
Quant aux élus socialistes, tentés de faire disparaitre les rangs de la police municipale, qu’ils y réfléchissent à deux fois.
De nombreuses communes socialistes utilisent leurs effectifs pour produire des rentrées financières non négligeables, grace à leur police municipale.
Nos élus, tous bords confondus, devraient être bien inspirés et faire un séjour dans les services de police municipale, à qui on demande régulièrement de suppléer, d’appuyer ou de renforcer les forces régaliennes, de jour comme de nuit.
Mesdames, Messieurs, les idéologies passéistes n’ont pas droit de citer lorsqu’il s’agit de la sécurité de nos concitoyens.
Et les élus si archarnés à détruire ce qui existe devraient se poser la question des investissements entrepris jusqu’à ce jour, pour que notre fillière soit reconnue, comprise et admise par l’ensemble des forces régaliennes.
Je vous remercie de me donner la possibilité de m’exprimer sur ce sujet d’actualité si brûlant, au nom de FORCE OUVRIERE POLICE MUNICIPALE.

Quoi??

06/09/2011 11h19

Personnellement je suis armé en quatrième catégorie et j’effectue de nombreuses nuit dans le mois et d’autres missions comme des verbalisations et missions relatives à la circulation routière. Cela est normal pour ma sécurité et celle des administrés qui pourraient être en danger. Maintenant, et là c’est à nous PM de réagir, pourquoi accepter de faire des missions qui représentent un danger si notre sécurité n’est pas assurée??? Le maire est responsable de notre sécurité mais ne donne pas toujours les moyens à ses effectifs. Alors arrêtons les nuits et les renforts aux PN et GN dans ce cas et nous verrons bien. Faisons juste ce que la gauche veut et nous verrons..Mais la réalité du terrain est bien différente.
Pour « route 80 », il n’y a pas besoin de faire du judiciaire pour être confronter à un danger….
Lorsque que nos épouses et époux déposeront plainte contre les maires qui nous emploient en cas de problèmes les choses évolueront peut être.
Mais désarmez nous, comme ca je serai chez moi à 18h00. Vivemement la gauche..non je rigole!

USPPM

06/09/2011 12h54

Déclarations assassines
Monsieur URVOAS méprise t-il autant les policiers municipaux de France ?!
A la suite des déclaration assassines de URVOAS, le « Monsieur Sécurité du Parti Socialiste »concernant le désarmement des policiers municipaux, parmi ses nombreuse mesures, l’USPPM tient à
réagir :
M URVOAS, semble oublier que depuis 1986 près de 10 victimes du devoir sont à déplorer dans notre profession, que celles ci n’étaient pour la plupart pas armées et effectuaient des missions que l’on qualifie encore aujourd’hui de « non dangereuses »
Sait-il que son parti à participé à l’élaboration des divers textes de loi concernant la Police Municipale des textes ayant trait à l’armement notamment ?
L’USPPM, le plus ancien syndicat professionnel des policiers municipaux, depuis près de 40 ans revendique un armement systématique de ces agents qui mettent leur intégrité en danger pratiquement tous les jours car le Code Général des Collectivités Territoriales est clair, ils se doivent d’assurer la SECURITE au niveau local,.
Peu à peu les syndicats reconnaissent l’urgence de doter les policiers municipaux de moyens de protection et de défense, la FAFPT, qui à l’époque a déclaré que l’armement était un sujet accessoire
semble avoir rejoint les rangs.
M. URVOAS de par ses prises de positions datant d’un autre age ne semble pas être conscient que ses déclarations ne sont pas partagées par les divers membres de son parti, de plus, il oublie également que
cela ne va pas faire avancer la candidature de Madame Aubry pour les présidentielles car près de 18000 policiers auront à choisir entre rester en vie ou voter pour un parti qui porte atteinte à la mémoire de leurs collègues victimes du devoir.
Lors des rencontres de Nice nous déplorons de ne pas avoir été entendus, le gouvernement a de son coté oublié que le maire se doit d’assurer, quant à lui, la sécurité des agents placés sous sa responsabilité
selon le décret n° 85-603 du 10 juin 1985, aucun maire n’a enjoint celui-ci à légiférer en matière d’armement des policiers municipaux alors qu’en cas d’accident, sa responsabilité pénale peut être
engagée, l’USPPM recherchera sans l’ombre d’une hésitation lesresponsabilités à tous les niveaux…
La 3ème force de sécurité intérieure de France est en colère !

Jean-Louis DEL PISTOIA
Directeur de la communication
 0692936208
E Mail communication@usppm

contrepied

06/09/2011 02h57

10 victimes depuis 86, pour combien de bavures??!!!
des concerts organisés dans une commune de 15 000 habitants (wawouh…) avec des bagarres de « voyageurs » ?? vous vous foutez de qui là…
je pensais recevoir la gazette des communes moi, pas facho magazine ?

alan

19/09/2011 11h13

Eh bien d’après vos commentaires, c’est surtout le livre rouge de mao que vous devez lire …. Que de raccourcis ! Moi, j’ai juste une question à vous poser : enverriez vous votre fils, votre épouse ou époux, sur la voie publique pour exercer le métier de policier sans moyens de défense face à des délinquants toujours plus déterminés et armés et comment défendre la vie des autres si l’on n’est pas en mesure de défendre la sienne ?

USPPM

07/09/2011 04h21

A partir du moment où des agents demandent des moyens de protection et de défense, ils partagent des idées fascistes ?
Quel raccourci facile !
Quant aux bavures, encore faut-il maitriser le sujet avant d’écrire n’importe quoi, lisez donc le rapport Lienard car même s’il date de 1999, il est toujours d’actualité.

Gardons raison

06/09/2011 08h21

Cher contrepied,
Surtout, faite en sorte de ne pas vous emmeler les pinceaux car vous semblez bien être vindicatif et ne pas connaitre le sujet dont vous vous emparez. Pour ce qui est de l’armement, beaucoups le présentent comme une fin en soi, il ne doit être qu’un outil de défense adapté aux missions données aux agents. Effectivement pour des Policiers Municipaux qui sont affectés a un centre de vidéo-protection l’armement ne semble pa nécessaire. Maintenant si l’agent se trouve sur la voie publique en zone péri-urbaine, même lors d’un point école, il peut s’il est armé en quatrième catégorie à protéger un administré qui est injustement attaqué (bien entendu en respectant le Code Pénal…). donc l’armement au minimum doit être laissé à l’appréciation du Maire (cela ne veut pas dire qu’il ne peut être généralisé). Maintenant ce n’est pas parceque l’on présente mal les choses que le se fou de vous « contrepied ». Mesurez donc vos parole et gardez votre rage pour soutenir les causes justes.

Quand au fait d’enlever les pouvoirs et le droit de porter le l’uniforme aux APM, que l’homme politique quel qu’il soit se pose les bonnes questions. Les Agents de Police Municipale sont-ils utiles à la société?

Si la Police Municipale n’avait pas existé, quid de la Police Nationale (hem! il est vrai que de nos jours on supprime des pans de l’histoire en cour de 4ème). En effet la Police Nationale est issue de la Police Municipale (la vrai police de proximité). Intégrée dans la ville connaissant son territoire et ses administrés. Enfin bon il me semblait que l’époque de la chasse aux sorcières était révolue (l’inquisition quoi)! Attrapons donc ces Policiers Municipaux incultes et dangereux qui ne sont pas formés et clouons les au pilori de l’ignorance populiste d’un élu bien passant qui malheureusement tellement éloigné des réalité de sa société, propose de défroquer le dernier rempart contre cette plaie qu’est la petite délinquance.
La Police Municipale mise à nu, quel beau projet! Mais vous d’abord Monsieur URVOAS montrez l’exemple!

JS

06/09/2011 07h55

Armer un policier est la conséquence de ce qui s’appelle en droit l’expression la force légitime, c’est à dire l’Etat. Hélas on a pas trouvé mieux aujourd’hui, ou bien on ne veut pas….Et puis ca rassure même face a une Kalashnikov…
En outre le port de l’uniforme reste un symbole qui donne un repaire visuel et social « nécessaire ». demandez à mémé la marchande, elle vous dira que ca a u n air d’efficacité…Elle le voit passer et elle est tranquille….économiquement et égoistement.
Mais le « flic » de nos jours n’est pas le même qu’auparavant. Ni le délinquant. Malheureusement le « schtroumphf » bleu armé reste une constante nécessaire dans un pays qui méprise son éducation….A education méprisé, flic méprisé ET nécessaire….Et puis bleu comme ca…. on le reconnait pour lui taper sur la tronche…alors laissez lui au moins son arme dernier rempart pour sa dignité…..

gorbi

07/09/2011 10h33

De quoi parle-t-on?

De vives réactions viennent émailler cet article au combien sensible pour les acteurs concernés.Des sentiments épidermiques émanant d’ailleurs de tous côtés.Que l’on soit pro ou anti armement des PM il me semble que le débat ne se situe pas réellement là ou il devrait-être.
Petit rappel de la loi:
« L’autorisation de port d’arme est accordée individuellement à chaque agent désigné par le préfet du département, sur la demande motivée du maire, pour les missions prévues par le décret du 24 mars 2000 . Dans sa demande, le maire précise les missions habituellement confiées à l’agent ainsi que les circonstances de leur exercice. Un certificat médical datant de moins de quinze jours, placé sous pli fermé et attestant que l’état de santé physique et psychique de l’intéressé n’est pas incompatible avec le port d’une arme, doit être joint ».
Source gazette (notre bible à tous).
Il est clairement mentionné que seul le préfet de Dépt. (donc l’Etat ndlr)accorde l’autorisation à chaque agent de porter une arme.Certes sur demande motivée du maire mais celui-ci , « se limitant » à justifier l’éventuelle nécessité d’équiper les services de PM de sa commune.
De plus, pour pouvoir disposer de ce droit du port d’arme le PM doit justifié d’une formation attestée par le CNFPT.
Enfin, cette autorisation ne peut être validée que si au préalable une convention a été conclue entre le pouvoir local et le préfet.
On le voit bien l’éventuel port d’une arme de 4ème catégorie, entre autre pour un agent de PM, est soumis à un cadre juridique strict En outre, si ce port se voit confirmer, il est imposé à l’agent un contrôle au regard de sa formation périodique au risque d’une suspension de port d’arme si celle-ci n’est pas suivie.
Il ne s’agit donc pas de savoir si Monsieur le maire X ou Y DECIDE à tort ou à raison d’armer sa PM mais de considérer que cet état de fait est raisonnable et justifié.Le maire est responsable devant ses administrés et son statut lui confère des pouvoirs en matière de police administrative il a alors tout loisir d’apprécier le bien fondé d’une éventuelle décision d’équiper en arme de 4ème catégorie ses effectifs de PM surtout s’il se fait l’écho d’une préoccupation grandissante au sein de sa population. N’oublions pas,que l’élu travail à moyen terme au regard de son mandat et que pour pérenniser sa politique les choix qu’ils devra prendre sont généralement motivés par « un soucis électoral ».

Bruno13

07/09/2011 10h40

Ce n’est pas à la Police Municipale de combler les carences de l’Etat dans le domaine de la sécurité car les Maires font tout et n’importe quoi…
Au plus les PM sont structurées, au moins Police et Gendarmerie font leur travail !

jeff33

20/09/2011 09h28

La police et la gendarmerie faire leur travail!!! Heureusement que les pm sont là! Du reste, à voir le nombre de détachement depuis deux ans, tout laisse à penser que la pm est sur la voie montante pour devenir un jour la 1ere force de police.

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