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DÉMATÉRIALISATION
Carte nationale d’identité électronique : calendrier de mise en œuvre
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 17/05/2021 | Mis à jour le 19/05/2021

Un décret [1] publié au Journal officiel du 14 mars a crée la Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe). Un arrêté du 11 mai [2] donne le calendrier d’application, aux demandes de cartes nationales d’identité, de ses dispositions. Il s’agit des articles 1er, 2, 4, à l’exception du 4°, 8, 15 et 16, à l’exception du c du 1°, du décret [3].

Les départements et collectivités sont répartis en quatre groupes, avec chacun sa date : 17 mai, 31 mai, 14 juin et 28 juin.

REFERENCES


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