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DOSSIER : Réforme de la DGF : objectif 2018 ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/745507/enquete-dans-ces-territoires-ou-la-dgf-augmente/

DOTATIONS
Enquête dans ces territoires où la DGF augmente
Pascale Tessier | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 14/05/2021

16000 communes voient leur dotation globale de fonctionnement (DGF) augmenter en 2021. Rares sont ceux qui l’expliquent, rares sont surtout ceux qui le comprennent, face à des critères compliqués et impossible à maîtriser. Voyage dans le pays d'Ubu.

 

robinet argent

Quel peut être le point commun entre L’Épine en Vendée, Sainte-Marguerite-sur-Duclair en Seine-Maritime, Loctudy dans le Finistère et Livry-Gargan en Seine-Saint-Denis ? Sur quel sujet pourraient bien échanger les maires de Doville dans la Manche, Lapugnoy dans le Pas-de-Calais ou Moussey dans les Vosges ? La réponse commune est : la dotation globale de fonctionnement, plus rapidement nommée DGF ! Et ce ne serait pas pour en dénoncer la baisse, car si on entend régulièrement la protestation des élus dans ce cas, bien plus discrets sont-ils lorsque leur collectivité enregistre une hausse. En 2021, ils sont pourtant quasiment aussi nombreux, d’un côté et de l’autre de la barrière, puisqu’il y a 18500 perdants et 16000 gagnants.

Se laisser le temps de comprendre

La hausse ne représente parfois que quelques miettes de pourcentage, comme à Vitot (Eure, +0,98 %), Romenay (Saône-et-Loire, +0,82 %) ou Rogues (Gard, +0,16 %). Mais la hausse atteint 477,91 % à Rochefort-en-Yvelines, même si elle ne représente dans ce village francilien que 10€ par habitant et 1 % seulement des recettes réelles de fonctionnement (RRF) de 2019.

A contrario, la DGF est une source de revenus importants à La Haye (Manche, 257€ / hab. et 35 % des RRF) ou Grande-Synthe (Nord, 260€/hab.). À Berhen-lès-Forbach (Moselle) la hausse est de 2,94 % mais les quelque 9,06 M€ perçus atteste d’une aide de 1356€ par hab., et 82 % de ses recettes réelles de fonctionnement. C’est dire si le petit plus n’est jamais négligeable.

Les associations d’élus et maires -toutes étiquettes confondues- montent au créneau à la moindre coupe, mais ils sont moins joignables pour expliquer la hausse. Du très franc « Dès que les services auront pu étudier les documents, je vous répondrai bien volontiers » de Karine Franclet, maire de Aubervilliers (Seine-Saint-Denis, +4,04 % d’une DGF de 29,2 M€ représentant 332€/ hab et 21 % des recettes), aux maires de Bretagne ou des Hauts-de-France que la question semble à des lieues de leurs préoccupations, Jérôme Ansart, le directeur général des services de Fréhel (Côte-d’Armor) avoue que la récente notification de la préfecture ne lui a pas encore « laissé le temps » de se pencher sur le détail. Il estime cependant que l’explication de la progression est « plus dans la répartition. Il n’y a pas eu de modification significative. On sait que c’est fluctuant, même on ne s’attendait pas à une telle hausse » (+15,79 % pour un montant total de 398498€, soit141€/ hab.), reconnait-il.

Des critères fluctuants

L’impossible anticipation est bien une réalité, quand on observe les critères retenus. « Le système est très complexe et les élus ne comprennent ni les hausses ni les baisses », assure Anne-Laure Caumette, directrice de mission secteur public au cabinet KPMG, en citant « le seuil d’éligibilité et les effets de répartition » comme éléments pris en compte. Et l’un comme l’autre peuvent être fluctuant. En tout premier lieu, on peut ne plus être éligible. Comme Vélizy-Villacoublay (Yvelines) qui compte sur son territoire l’une des plus grande zone d’activités d’Europe et dont les recettes économiques lui épargnent désormais de se demander si la localité de la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc percevra plus ou moins de DGF, puisqu’elle est depuis quelques années de 0€.

Plus ou est pauvre, meilleure est la DGF

Un peu plus stable est la dotation forfaire de péréquation : DSR pour le secteur rural et DSU pour la zone urbaine. C’est cette révision « à la hausse depuis plusieurs années, grâce à l’augmentation de la dotation par l’État inscrite dans la loi de finances de 90M€ en 2021, identique à 2020 » qui permet à Hervé Charnallet, maire d’Orgeval (Yvelines) de recevoir +3,69 % d’une DGF de 70 387€, mais qui ne représente que 11€ par habitant et 1 % seulement de ses RFF. Dans ce village de standing de l’ouest parisien, « la DGF perçue concerne uniquement la DSR », précise le maire, confirmant ainsi les constatations des services fiscaux qui ont établi que 100 % de la DGF étaient issus de la péréquation.

Que l’on soit situé dans la zone urbaine ou dans le secteur rural, la garantie la plus sûre d’être bénéficiaire est « d’être très pauvre », confirme l’experte de KPMG, tout en reconnaissant que les éléments pris en compte échappent aux communes, à l’image du « potentiel fiscal, très volatile puisque notamment lié à la réforme territoriale. »

« Un système à bout de souffle »

L’intégration dans une intercommunalité peut, en effet, provoquer des variations. Une commune qui rejoint un EPCI dont les collectivités sont majoritairement pauvres ou riches pourra percevoir une DGF revue à la hausse ou à la baisse, à ses dépens, sans que sa propre situation ait été changée. Les critères fiscaux et les critères de charges modifient le montant de la dotation versée. Pour les communes rurales, la superficie et la longueur de la voirie sont déterminantes, tout comme le poids des charges liées aux écoles et services publics ou le nombre d’enfants de 3-16 ans. Dans la zone urbaine, le nombre de logements sociaux, de bénéficiaires de l’APL, le montant des revenus par habitant, les éventuels quartiers politique de la ville (QPV) sont pris en compte, et classées par ordre de pauvreté, les communes se retrouvent rivales. Celle qui pointe à la 7ème place une année peut être exclue du critère l’année suivante, sans avoir modifié les données sur lesquelles elle peut agir.

Lorsqu’il est sollicité préalablement à l’établissement des budgets, Anne-Laure Caumette reconnaît que son cabinet peut être amené à estimer « au doigt mouillé » un montant de DGF qui nécessite « 250 lignes et 4 pages de tableaux Excel pour comprendre un système loin d’être transparent ». Sans surprise, c’est cette opacité qui rendent la lecture et l’analyse de la DGF impossibles aux élus. C’est « symptomatique d’un système à bout de souffle », conclue Anne-Laure Caumette. Un constat largement partagé, mais qui n’a pas suffit à réformer le dispositif, notamment en 2016.

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