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ELECTIONS
Elections départementales et régionales : dérogation pour le grammage des circulaires et bulletins de vote
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 12/05/2021

Un décret du 11 mai [1] déroge pour les élections se déroulant les 20 et 27 juin 2021 au grammage des bulletins de vote et des circulaires fixé aux articles R. 29 [2] et R. 30 [3] du code électoral. Sont ainsi acceptés les circulaires et bulletins de vote d’un grammage compris entre au moins 70 et au plus 80 grammes au mètre carré.

REFERENCES


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