Mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs,
Nous, élus locaux, sommes invités par le Sénat à participer à une consultation en ligne sur le projet de loi “Climat et résilience” en cours d’examen.
Cette consultation nous invite à nous exprimer point par point sur la pertinence ou non d’un certain nombre de dispositions prévues par le projet. Vous nous demandez parfois si elles nous semblent “irréalistes” ou encore susceptibles d’entraîner des difficultés dans leur application.
A aucun moment nous n’avons la possibilité de répondre qu’au contraire, la disposition ne va pas assez loin compte tenu des enjeux, à la seule exception du champ d’expression libre à la fin du questionnaire.
Or, comme l’affirment les experts du Haut Conseil pour le Climat dans leur rapport portant avis sur le projet de loi, “l’examen du texte […] devra permettre de compléter et améliorer la portée des mesures proposées […] pour que les objectifs annoncés soient atteints”. Tous les spécialistes s’accordent à dire qu’en l’état, le projet de loi ne permet pas d’atteindre les objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre que l’État s’est fixés, et encore moins d’atteindre ceux que l’Union Européenne vient d’adopter.
Nous souhaitons donc affirmer ici clairement que nous souhaitons que ce projet de loi aille plus loin, et nous permette véritablement d’atteindre ces objectifs.
En effet, nos territoires et leurs populations risquent d’être bien plus durement touchés par les conséquences d’un échec que par les éventuelles difficultés d’application de telle ou telle mesure que nous sommes amenés à prendre.
Nous vous appelons donc, mesdames les sénatrices et messieurs les sénateurs, à rehausser l’ambition de ce texte.
Les propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat ont été construites dans l’optique d’atteindre nos objectifs. Intégrer ces mesures ou à défaut des mesures à impact équivalent ou supérieur serait un bon moyen d’y arriver. Nous en avons besoin pour compléter et amplifier nos actions locales visant à limiter les dérèglements climatiques.
Nous saluons la démarche de faire l’effort de consulter les élus locaux car cela va tout à fait dans le bon sens, nous vous invitons à ce que cette consultation nous permette aussi de remonter autant une volonté d’en faire plus sur un sujet qu’une volonté d’en faire moins.
Nous vous remercions par avance pour votre écoute et votre volonté d’avancer de façon constructive et collective.
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