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SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Diagnostics de sécurité routière des passages à niveau
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 10/05/2021 | Mis à jour le 12/05/2021

Un décret du 6 avril [1] avait répondu à l’un des objectifs de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 [2] d’orientation des mobilités de rendre obligatoire la réalisation de diagnostics de sécurité routière pour tous les passages à niveau, à l’exception de certains cas spécifiquement mentionnés.

Dans cette optique, un arrêté du 3 mai [3] présente les diagnostics de sécurité routière des passages à niveau. Le format du document de diagnostic est disponible sur le site internet du ministère chargé des transports.

REFERENCES


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