logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/744691/langues-regionales-les-communes-pretes-a-payer-le-forfait-scolaire/

LANGUES RÉGIONALES
Langues régionales : les communes prêtes à payer le forfait scolaire
Clément Bouynet | France | Toute l'actu Education et Vie scolaire | Publié le 10/05/2021

La loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion peut obliger une commune à verser un forfait scolaire. Discutée devant le Conseil constitutionnel, la disposition trouve des détracteurs et surtout des défenseurs chez les élus locaux.

Si elles s’expriment bien en français, rares sont les voix d’élus locaux à s’opposer frontalement à la proposition de loi « protection patrimoniale et promotion des langues régionales ». Défendue par le député du groupe Libertés et territoires Paul Molac, le texte a été définitivement adopté à une très large majorité, le 8 avril, après le vote favorable de l’Assemblée nationale, en deuxième lecture.

« Sortir de l’hypocrisie »

Alors que cette loi, tant attendue par les défenseurs des langues régionales, aurait dû produire ses premiers effets, la saisine du Conseil constitutionnel par 60 députés le 22 avril à propos de certaines dispositions a stoppé le processus. « Il y a toujours eu une espèce de schizophrénie de la part de l’État sur ce sujet, qui a toujours financé plus ou moins ...

POUR ALLER PLUS LOIN