Énergie

Énergies renouvelables : transposition de deux directives européennes

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

John Corry/Adobestock

Pour développer les énergies renouvelables, le Gouvernement a publié, le 4 mars dernier, trois ordonnances transposant en droit français deux directives visant à harmoniser les définitions et critères environnementaux. Décryptage.

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Le 4 mars 2021, trois ordonnances, transposant en droit français deux directives européennes pour la promotion des énergies renouvelables ont été publiées par le Gouvernement, conformément à la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat (1). Il s’agit de la directive (UE) 2018/2001 du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (dite « RED II » signifiant « Renewable Energy Directive ») et de la directive (UE) 2019/944 du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur ...

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Références
  • Ordonnances nos 2021-235, 2021-236 et 2021-237 du 3 mars 2021 publiées au JO du 4 mars 2021.
  • Code de l’énergie, articles L.211-2, L.281-2 et L.281-3 et s.
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