Marchés publics

Création du CCAG-MOE : la spécificité de la maîtrise d’œuvre reconnue

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

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Parmi les nouveaux CCAG entrés en vigueur le 1er avril dernier, le CCAG-Maîtrise d’œuvre est une grande nouveauté. Construit sur le modèle du CCAG-PI de 2009, il présente des adaptations prenant en compte les spécificités de cette prestation.

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Par Vanessa Pardo-Lebon, Docteure en droit, attachée principale

Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont, avec les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), des documents généraux auxquels les acheteurs peuvent se référer pour définir les clauses d’exécution de leurs marchés publics. L’article R.2112-2 du code de la commande publique (CCP) dispose qu’ils « fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ». Le 1er avril dernier, les nouveaux CCAG sont entrés en vigueur, de façon simultanée. Toutefois, les CCAG dans leur version de 2009 peuvent ...

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  • Code de la commande publique, articles R.2112-2 et s.
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