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ENERGIE
CEE : reconductions et créations de programmes
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 03/05/2021

Un arrêté du 26 avril [1] porte reconduction de trois programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie, ainsi que la création de deux programmes.

Les deux programmes créés sont le programme PRO-INNO-56 « Génération Vélo », éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2024, et le programme PRO-FOR-13 « RECIF + », pour les contributions versées jusqu’au 31 décembre 2023.

REFERENCES


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