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ELECTIONS
Élections départementales et régionales : le nouveau calendrier est fixé
Léna Jabre | Actu juridique | France | TO parus au JO | Publié le 22/04/2021 | Mis à jour le 11/05/2021

C'est officiel : pour les élections départementales et régionales, les électeurs sont convoqués les 20 et 27 juin. Le décret du 21 avril précise le dernier calendrier retenu pour ces scrutins, mais davantage de précisions d'ordre pratique seront apportées par la suite, notamment par le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

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Encore un report pour les élections régionales et départementales. Celles-ci auraient dû se tenir initialement en mars, mais avaient été reportées une première fois au mois de juin, en raison de la crise sanitaire, par la loi n° 2021-191 du 22 février 2021 [2] : les électeurs avaient alors été convoqués les dimanches 13 et 20 juin 2021 par un décret du 5 mars.

Finalement, le scrutin est encore une fois décalé, d’une semaine cette fois-ci. Un nouveau décret du 21 avril [3] fixe ainsi la date du premier tour au dimanche 20 juin 2021 et celle du second tour éventuel au 27 juin 2021, de 8 heures à 18 heures.

Les informations à retenir

Les dates de début de campagne sont désormais connues.  Elle sera ouverte le lundi 31 mai à minuit et prendra fin le samedi 19 juin à minuit. En cas de second tour, elle sera organisée entre le lundi 21 et le samedi 26 juin.

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales en vue de participer au scrutin peuvent être déposées jusqu’au vendredi 14 mai.

Enfin, les déclarations de candidatures pour les élections départementales seront déposées à la préfecture du département dans un délai qui sera fixé par arrêté préfectoral pour le premier tour. Pour le second tour, elles devront être déposées au plus tard à dix-huit heures le lundi 21 juin (sauf à Mayotte où elles sont déposées au plus tard le mardi 22 juin à 16 heures). Pour les élections régionales, elles seront déposées en préfecture au plus tard le lundi 17 mai à midi et seront déposées, pour le second tour, du lundi 21 juin au mardi 22 juin à 18 heures.

Davantage de précisions à venir

Le gouvernement a introduit, dans son avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire, des informations pratiques sur la tenue des élections de juin :

  • les votes pourraient se dérouler à l’extérieur. Mais des conditions sont évidemment posées :
    • dans le périmètre délimité et sécurisé d’une emprise d’un bâtiment administratif ;
    • le bon déroulement du scrutin doit être assuré quelles que soient les conditions météorologiques ;
    • le président du bureau de vote doit être en mesure d’assurer la police de l’assemblée ;
    • la sincérité du scrutin doit être garantie.
  • des emplacements spéciaux seront réservés par l’autorité municipale pour l’apposition des affiches électorales. Celle-ci sera possible, pour ces élections, dès la publication par le représentant de l’Etat de l’état ordonné des listes des binômes et des listes de candidats.

Cette loi permet également de procéder à certains ajustements dans le code électoral. D’après l’article L62, « dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par trois cents électeurs inscrits ou par fraction ». L’avant-projet de loi rajoute que cette règle s’applique « y compris lorsque deux scrutins sont organisés simultanément dans la même salle », donc nul besoin de rajouter des isoloirs. Concernant le dépouillement, dont le déroulé est décrit à l’article 65, est supprimée la règle selon laquelle « le nombre de tables ne peut être supérieur au nombre d’isoloirs ».

Il faudra attendre l’adoption de cette loi pour que ces règles deviennent officielles.

REFERENCES


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