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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 23 et le 29 avril 2021.
Textes officiels
- Electrification rurale : taux 2021, subventions, plan de relance (Arrêtés du 13 avril 2021 et 17 avril)
- Prime de transition énergétique : tout savoir sur la collecte de données (Décret n° 2021-500 du 23 avril 2021)
- Hébergements touristiques : la validité du classement est prolongée (Décret n° 2021-495 du 22 avril 2021)
- Recharge de véhicules : modification de la prise en charge par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (Arrêté du 27 avril 2021)
- Déchets d’ameublement : mise en place d’un barème progressif de soutien à la collecte (Arrêté du 4 mars 2021)
Jurisprudence
- Aménagement : Que se passe-t-il lorsqu’une décision de préemption est annulée ?
- Aménagement rural : La maison projetée n’est pas nécessaire à l’exploitation de légumes
- Réseaux : Ils demandent le déplacement d’une canalisation d’eau pour planter des bambous