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Réglementations applicables aux ERP (établissements recevant du public)

Publié le 22/07/2005 • Par laredacADS • dans : Actu expert acteurs du sport

Equipements sportifs et ERP

Les équipements sportifs reçoivent du public et sont soumis de fait à des règlements de sécurité contre l’incendie et la panique. Ces règlements différent selon la nature de l’équipement et selon le nombre de personnes reçues dans l’équipement. Il appartient au maire de mettre en ½uvre les règles et de faire respecter les mesures de sécurité.

La définition d’un ERP

Selon l’article R.123-2 du Code de la construction et de l’habitation " constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation ...

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