Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter
Club RH

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter

icon Club RH

Statut

Temps partiel

Publié le 30/08/2011 • Par Brigitte Menguy • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH

La durée du congé annuel des fonctionnaires autorisés à exercer un service à temps partiel est calculée au prorata de la durée du service accompli.

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

Il en va ainsi lorsque les obligations de service sont fixées sur une base hebdomadaire ou lorsque ...

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur le Club RH

Nos services

Prépa concours

CAP

Technicien supérieur en chef du développement durable – septembre 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Assistant territorial socio-éducatif – octobre 2020 PACA

Catégorie ,

Préparer ce concours

Sous officier de gendarmerie – session 2020

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
02Juil

Paris

6è Rendez-vous des finances locales

Information & inscription

17Sep

Paris

3èmes ASSISES DE LA DEMATERIALISATION

Information & inscription

22Sep

Paris

Journée d'étude Management

Information & inscription

Formations

Gazette
02Juil

Comprendre et répondre au projet «petites villes de demain» (1 jours)

Information & inscription

02Juil

Engager un projet de Maison de santé pluriprofessionnelle (1 jours)

Information & inscription

02Juil

Loi de déontologie des fonctionnaires (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

Temps partiel

Votre e-mail ne sera pas publié

Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Licence numérique multi-utilisateurs
Club RH
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement
Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Mon compte Gazette

Mon profil Mes abonnements Mes Newsletters Télécharger le guide utilisateur du site Mon espace candidat Me déconnecter